Article D3121-3 du Code de la santé publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la santé publique

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2015-02-27

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :

Le président du conseil est nommé par décret du Président de la République pour une durée de cinq ans renouvelable une fois. Lire la suite

Le président du conseil est nommé par décret du Président de la République pour une durée de cinq ans renouvelable une fois.

Nota :

Décret n° 2014-212 du 24 février 2014 articles 1 et 2 : Le mandat des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) qui expire le 27 février 2014 est prorogé d'un an.

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