
Article D1233-49 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail
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Entrée en vigueur 2019-01-01
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail
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En application de l'article L. 1233-69 du présent code, les opérateurs de compétences financent 20 % du coût pédagogique total de chacune des actions de formation prévues à l'article L. 1233-65, à l'exception des frais de transport, de... Lire la suiteRecherche d'un article dans tous les codes
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