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Image Article R1321-92 du Code de la santé publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la santé publique

Article R1321-92 du Code de la santé publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la santé publique

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2007-01-12

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

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Le Code de la santé publique regroupe les lois relatives au droit de la santé publique

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la santé publique ci-dessous :

Les eaux rendues potables par traitements, conditionnées, sont détenues en vue de la vente, mises en vente, vendues ou distribuées à titre gratuit, sous l'une des dénominations de vente suivantes : 1° " Eau rendue potable par traitements " ; Lire la suite
Les eaux rendues potables par traitements, conditionnées, sont détenues en vue de la vente, mises en vente, vendues ou distribuées à titre gratuit, sous l'une des dénominations de vente suivantes : 1° " Eau rendue potable par traitements " ; 2° " Eau rendue potable par traitements et avec adjonction de gaz carbonique " qui désigne toute eau rendue potable par traitements, conditionnée, qui a été rendue effervescente par addition de gaz carbonique. Cette dénomination doit être complétée par l'indication des traitements mis en oeuvre. Une telle indication doit rendre compte, parmi les catégories de traitements fixés par les dispositions réglementaires prises en application de l'article L. 1321-10, de ceux de ces traitements qui sont réellement utilisés pour l'eau considérée.

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