Article 393-1 du Code de procédure pénale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de procédure pénale

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2019-03-25

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Code de procédure pénale regroupe les lois relatives au droit de procédure pénale

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de procédure pénale ci-dessous :

Si le procureur de la République procède comme il est dit aux articles 394 à 396 et à l'article 397-1-1, la victime doit être avisée par tout moyen de la date de l'audience. L'article 391 est applicable. ... Lire la suite

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Code du cinéma et de l'image animée

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Code général des impôts annexe I, CGIANI

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Code de la sécurité intérieure

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Code des relations entre le public et l'administration

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Code des impositions sur les biens et services

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Ils partagent leurs expériences

Dossier très complet et informatif

Jean-Marc S.

21/11/2024

BONNE ECOUTE

PHILIPPPE G.

Dossier complet répondant à mes questions

Kevin L.

14/11/2024

Très clair et facile d'utilisation. Merci !

Thomas G.

13/11/2024

Peut être de rendre plus ludique les recherches

Bruno et Florence A.

Document complet et très utile

Marie-Thérèse R.

12/11/2024