Article 121-6 du Code pénal : consulter gratuitement tous les Articles du Code pénal

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 1994-03-01

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Code pénal regroupe les lois relatives au droit pénal

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Sera puni comme auteur le complice de l'infraction, au sens de l'article 121-7. ... Lire la suite

Sera puni comme auteur le complice de l'infraction, au sens de l'article 121-7.

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Code des impositions sur les biens et services

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Ils partagent leurs expériences

Dossier très complet et informatif

Jean-Marc S.

21/11/2024

BONNE ECOUTE

PHILIPPPE G.

Dossier complet répondant à mes questions

Kevin L.

14/11/2024

Très clair et facile d'utilisation. Merci !

Thomas G.

13/11/2024

Peut être de rendre plus ludique les recherches

Bruno et Florence A.

Document complet et très utile

Marie-Thérèse R.

12/11/2024