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Image Article 46 du Code général des impôts, annexe II, CGIANII : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Article 46 du Code général des impôts, annexe II, CGIANII : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2019-06-08

Dernière date de vérification de mise à jour le : Dimanche 20 avril 2025

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Le Code des marchés publics (édition 2006) regroupe les lois relatives au droit des marchés publics (édition 2006)

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code des marchés publics (édition 2006) ci-dessous :

En vertu du deuxième alinéa de l'article 110 du code général des impôts et pour l'application des articles 41 et 42, sont notamment comprises, pour la totalité, dans le poste " résultats ", les plus-values visées aux articles 39 duodecies Lire la suite

En vertu du deuxième alinéa de l'article 110 du code général des impôts et pour l'application des articles 41 et 42, sont notamment comprises, pour la totalité, dans le poste " résultats ", les plus-values visées aux articles 39 duodecies et à l'article 238 octies dudit code.

Nota :

Modification effectuée en conséquence de l'article 37-I-2°-a de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018.

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Code de la sécurité intérieure

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