Article 1840 R du Code général des impôts, CGI : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts, CGI

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 1986-12-31

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Code général des impôts regroupe les lois relatives au droit général des impôts

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code général des impôts ci-dessous :

Les timbres saisis chez ceux qui s'en permettent le commerce en contravention aux dispositions de l'article 893 sont confisqués au profit du Trésor. ... Lire la suite

Les timbres saisis chez ceux qui s'en permettent le commerce en contravention aux dispositions de l'article 893 sont confisqués au profit du Trésor.

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Code des douanes

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Code de l'aviation civile

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Code de la mutualité

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Code de justice administrative

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Code rural et de la pêche maritime

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Code des communes

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Code des juridictions financières

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Code du patrimoine

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Code de l'organisation judiciaire

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Code général des impôts, annexe II, CGIANII

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Code du domaine de l'Etat

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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

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Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

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Code des pensions civiles et militaires de retraite

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Code minier (nouveau)

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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

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Code des douanes de Mayotte

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Code de l'énergie

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Code de l'artisanat

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Code de la recherche

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Code forestier (nouveau)

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Code de la famille et de l'aide sociale

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Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

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Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

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Code du cinéma et de l'image animée

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Code général des impôts annexe I, CGIANI

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Code de la sécurité intérieure

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Code des procédures civiles d'exécution

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Code de déontologie des architectes

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Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

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Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte

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Code des instruments monétaires et des médailles

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Code pénitentiaire

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Code général de la fonction publique

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Code des impositions sur les biens et services

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Code de la justice pénale des mineurs

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Code des relations entre le public et l'administration

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Code de la commande publique

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