Article 54 A du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2011-08-07
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code général des impôts, annexe IV regroupe les lois relatives au droit général des impôts, annexe IV
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code général des impôts, annexe IV ci-dessous :
I. - Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 302 M ter du code général des impôts, pour tenir lieu de document d'accompagnement, les documents mentionnés aux I et II de l'article 302 M du code précité ou les documents... Lire la suiteCitée par :
Recherche d'un article dans tous les codes
Liste des codes et Articles de loi
Télécharger le Code souhaité en version PDF :
Mise à jour convention collective Rapide et peu cher lorsqu'on prend la version numérique