Image Article 51 septies I du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Article 51 septies I du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 1979-07-01

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Code général des impôts, annexe IV regroupe les lois relatives au droit général des impôts, annexe IV

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code général des impôts, annexe IV ci-dessous :

Le bilan de fabrication prévu à l'article 73 de l'annexe I au code général des impôts enregistre : En charges, les quantités d'alcools : Restant dans les appareils à rectifier ou à déshydrater et leurs circuits de fabrication à la reprise des comptes de la campagne ; Produites sur place ; Restant en magasin à la reprise des comptes de la campagne ; Introduites dans la distillerie durant la campagne sous le couvert de titres de mouvement, et prises aux charges du compte de magasin ; Dégagées en excédent lors des inventaires de magasin en cours de campagne. En décharges, les quantités d'alcool : Expédiées de la distillerie au cours de la campagne sous le couvert de titres de mouvement et portées aux décharges du compte de magasin ; Dont la perte accidentelle ou la destruction a été régulièrement constatée ; Dénaturées en présence du service. Et, en restes, les quantités d'alcool : Reconnues en magasin à l'inventaire général de clôture de la campagne ; Contenues dans les appareils à rectifier ou à déshydrater et leurs circuits de fabrication lors de l'inventaire général de clôture de la campagne.

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Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

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Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

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Code du cinéma et de l'image animée

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Code général des impôts annexe I, CGIANI

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Code de la sécurité intérieure

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Code des procédures civiles d'exécution

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Code de déontologie des architectes

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Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

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Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte

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Code des instruments monétaires et des médailles

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Code général de la fonction publique

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Code des impositions sur les biens et services

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Code des relations entre le public et l'administration

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Code de la justice pénale des mineurs

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Code de la commande publique

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Ils partagent leurs expériences

convention dématérialisée seulement

Sabine S.

28/01/2025

J'aurais aimé avoir toutes les dernières mises 3j jours à part pour bien voir les avancées....

Guetty B.

26/01/2025

La convention collective 3196 est lourde et complexe à suivre. Je me demande si un mode de recherche dans le pdf peut être établi : reclassement en cas de perte de marché, restriction des acquis en cas de changement de poste, reclassement...

PHILIPPE B.

les alertes par mail pour l'actualiser sont pratiques

PATRICK B.

Très détaillé et clair. J’ai trouvé les informations dont j’avais besoin.

ELSA K.

25/01/2025

Juritravail permet de disposer de l'ensemble des conseils et des informations réglementaires nécessaire à la prise de décision et à la rédaction de documents juridiques.

Didier Denis S.

17/01/2025