Article 50-00 C du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2016-06-13
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code général des impôts, annexe IV regroupe les lois relatives au droit général des impôts, annexe IV
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code général des impôts, annexe IV ci-dessous :
En application de l'article 286 I et de l'article 286 J de l'annexe II au code général des impôts, et en fonction de l'activité des entrepositaires agréés concernés, chacun des comptes de la comptabilité matières doit reprendre notamment... Lire la suiteNota :
Modification effectuée en conséquence de l'article 4-1° de l'ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015.
Citée par :
Recherche d'un article dans tous les codes
Liste des codes et Articles de loi
Télécharger le Code souhaité en version PDF :
Mise à jour convention collective Rapide et peu cher lorsqu'on prend la version numérique