Article 164 AS du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2001-03-31
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code général des impôts, annexe IV regroupe les lois relatives au droit général des impôts, annexe IV
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code général des impôts, annexe IV ci-dessous :
I. - Les matériels ou logiciels mis en service doivent, dans toutes leurs parties, être conformes aux modèles agréés dans les conditions prévues à l'article 164 AQ. II. - Les fournisseurs sont tenus : a) De soumettre les matériels ou... Lire la suiteRecherche d'un article dans tous les codes
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