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Image Article 121 quinquies-0 DC du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Article 121 quinquies-0 DC du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2015-04-15

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Code général des impôts, annexe IV regroupe les lois relatives au droit général des impôts, annexe IV

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code général des impôts, annexe IV ci-dessous :

Pour l'application de l'article 1498 bis du code général des impôts, le contribuable déclare le montant du loyer annuel, charges et taxes non comprises, pour l'année au cours de laquelle intervient le dépôt de la déclaration.... Lire la suite

Pour l'application de l'article 1498 bis du code général des impôts, le contribuable déclare le montant du loyer annuel, charges et taxes non comprises, pour l'année au cours de laquelle intervient le dépôt de la déclaration.

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Code de la famille et de l'aide sociale

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Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

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Code général des impôts annexe I, CGIANI

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Code des instruments monétaires et des médailles

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