Article 178 A du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2017-05-05
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code général des impôts, annexe III regroupe les lois relatives au droit général des impôts, annexe III
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code général des impôts, annexe III ci-dessous :
Sont soumis à la réglementation édictée par l'article 514 bis du code général des impôts les essences d'absinthe et produits assimilés, les essences d'hysope, d'anis, de badiane, de fenouil et l'anéthol, que ces substances soient en nature... Lire la suiteNota :
En conséquence de l'article 88-III de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016, le troisième alinéa est devenu sans objet.
Citée par :
Recherche d'un article dans tous les codes
Liste des codes et Articles de loi
Télécharger le Code souhaité en version PDF :
Mise à jour convention collective Rapide et peu cher lorsqu'on prend la version numérique