Image Article 60 du Code général des impôts, annexe II, CGIANII : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Article 60 du Code général des impôts, annexe II, CGIANII : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 1985-02-15

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Code de la famille et de l'aide sociale regroupe les lois relatives au droit de la famille et de l'aide sociale

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la famille et de l'aide sociale ci-dessous :

Le relevé prévu à l'article 57 indique distinctement, pour chaque requérant ou titulaire de compte, ses nom et prénoms, son domicile réel, ainsi que le montant de la retenue à la source à laquelle lesdits revenus ont effectivement donné lieu et le montant du crédit d'impôt y attaché. Le ministre de l'économie et des finances peut prescrire, par arrêté, que ces mentions seront détaillées par nature de valeurs.

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Code de la sécurité intérieure

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Code de déontologie des architectes

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Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

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Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte

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Code des instruments monétaires et des médailles

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Code des impositions sur les biens et services

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Code de la justice pénale des mineurs

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Ils partagent leurs expériences

Très réactif, pro et fiable. Merci

Alexandre E.

20/02/2025

document officiel très complet

Rafaël R.

17/02/2025

Des dossiers plus complets, plus pratiques avec plus d'exemples et de documents disponibles à télécharger pour éviter des refus des médecins. Un suivi pour une aide plus ciblée sur les personnes téléchargeant le dossier (quitte à payer...

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