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Image Article R211-83 du Code général de la fonction publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code général de la fonction publique

Article R211-83 du Code général de la fonction publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code général de la fonction publique

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2025-02-01

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

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Le Code de l'environnement regroupe les lois relatives au droit de l'environnement

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Il est fait mention, dans les informations dont dispose l'électeur au moment d'exprimer son vote, de l'appartenance éventuelle des organisations syndicales candidates, à la date du dépôt des listes, à une union de syndicats à caractère Lire la suite

Il est fait mention, dans les informations dont dispose l'électeur au moment d'exprimer son vote, de l'appartenance éventuelle des organisations syndicales candidates, à la date du dépôt des listes, à une union de syndicats à caractère national.

Nota :

Conformément au premier alinéa de l'article 30 du décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er février 2025.

Citée par :

Code général de la fonction publique - art. R211-53 (VD)

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