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Image Article R3551-3 du Code de la défense : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la défense

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Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2017-05-11

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 14 octobre 2020

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Le Code de la défense regroupe les lois relatives au droit de la défense

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Code du cinéma et de l'image animée

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Code général des impôts annexe I, CGIANI

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Code de la sécurité intérieure

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Code des instruments monétaires et des médailles

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Guetty B.

10/04/2025

Complet avec les texte de loi, et des informations complémentaires. . Très bien

Elsie B.

09/04/2025

Les modèles de manière générale posent le cadre juridique nous pouvons les incrémenter en fonction de nos spécificités, c'est un réel plus et d'une vraie aide :)

Jade L.

08/04/2025

Documentation complète

Aurélie B.

10/04/2025

Convention complète avec une simplicité pour naviguer.

Sinéad V.

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