Mise en place du chômage partiel, technique, activité partielle dans votre entreprise : aides, indemnisation, procédure

Dans quel cas utiliser ce dossier ? Découvrez comment mettre en place le chômage partiel (+ l'APLD-R) :

Contraint de réduire votre activité ou de fermer votre entreprise, vous ne pouvez plus faire travailler vos salariés et devez les placer en chômage partiel.

Il est possible de mettre vos salariés en activité partielle sur une courte période, mais également sur une durée plus longue (chômage partiel longue durée), sous conditions.

Qu’il s’agisse d’une activité partielle simple ou de longue durée, de multiples questions se posent : quelle est la nouvelle réglementation relative à l’activité partielle et à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) ? Quels sont les nouveaux taux d'indemnisation et quelles sont les cotisations applicables ? Comment mettre en place les dispositifs ? Quels sont les motifs de recours ? Quelle est la durée des dispositifs ? Quelle allocation percevez-vous de la part de l’État ? Comment faire votre demande d'indemnisation ? Comment est calculé le chômage partiel ? Qui sont les salariés concernés ? Leur accord est-il obligatoire pour mettre en place ce dispositif ?

Ce dossier vous permet de comprendre le dispositif d’activité partielle à court ou à long terme et de le mettre en œuvre dans le respect des textes en vigueur.

Quand peut-on mettre un salarié en chômage partiel/chômage technique ? Quels sont les motifs de recours à l'activité partielle ?

L’activité partielle (aussi appelée chômage technique ou chômage partiel) est une solution pour faire face à des circonstances exceptionnelles comme les crises sanitaires ou économiques.

Il est également possible de mettre en place l'activité partielle dans d'autres circonstances. Par exemple, en cas de sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel, ce qui n'est pas négligeable, au vu des nombreuses inondations et tempêtes qui impactent régulièrement certaines régions françaises. 

Le chômage partiel peut également être utilisé en cas de difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie, etc.

En téléchargeant notre dossier, découvrez tous les cas dans lesquels vous pouvez mettre en place ce dispositif.

Pourquoi mettre ses salariés en activité partielle ? Quel intérêt ?

Au lieu de licencier vos salariés pour motif économique, vous avez la possibilité de les placer sous ce dispositif temporaire (activité partielle, activité partielle de longue durée ou activité partielle de longue durée rebond). Vous devez alors leur verser une indemnité pour les heures non travaillées et l'État vous en remboursera une partie. Vous conservez ainsi vos effectifs et votre activité. Quelles sont les règles applicables ? Téléchargez ce dossier pour tout comprendre !

Comment informer les salariés de la mise en place du chômage partiel ?

Notre dossier comprend un modèle de lettre, prêt à l'emploi, pour informer vos salariés de la mise en place de l'activité partielle et de l'organisation de l'activité qui en découle (fermeture totale ou réduction d'horaires, etc.). Vous n'avez plus qu'à le compléter avec les informations propres à votre entreprise, et à le transmettre à vos salariés. Gagnez ainsi du temps !

Activité partielle longue durée (APLD)/chômage partiel longue durée : jusqu'à quand ?

Depuis la loi du 17 juin 2020, vous pouvez bénéficier d'un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD). S'il n'est plus possible d'entrer dans le dispositif depuis le 1er janvier 2023, il peut toujours s'appliquer, jusqu'au 31 décembre 2026 maximum. En quoi consiste-t-il ? Quelle est la procédure applicable ? En quoi se différencie-t-il de l’activité partielle "classique" ? Quelle est la prise en charge par l'État ? 

Notre dossier répond à toutes vos questions !

Activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) : nouveauté depuis le 1er mars 2025

La loi de finance pour 2025 a instauré un nouveau dispositif, appelé "activité partielle de longue durée rebond" (APLD-R). Il vise à assurer le maintien dans l'emploi des salariés dans votre entreprise, dès lors que cette dernière est confrontée à une réduction d'activité durable, mais qui n'est pas de nature à compromettre sa pérennité.

Ce dispositif doit être mis en place par accord collectif ou par document conforme à un accord de branche. Notre dossier vous détaille la procédure pour que vous puissiez rédiger, négocier et faire valider un tel accord/document. 

Les accords APLD-R peuvent être conclus entre le 1er mars 2025 et jusqu'à une date prévue par décret (au plus tard le 28 février 2026).

Des précisions doivent encore entrer en vigueur par voie de décret, prochainement.

Contenu du dossier (définition, conditions, demande, calcul allocation & indemnité 2025, salaire, obligations employeur...) :

Ce dossier vous apporte les informations nécessaires sur le chômage partiel, à savoir :

• la mise en place du chômage partiel étape par étape ;
• l’activité partielle de longue durée (APLD) comparée à l’activité partielle classique ;
• l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), qui est un nouveau dispositif applicable depuis le 1er mars 2025 ;
• la demande d'autorisation à l'administration (Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités) et la décision d'autorisation ;
• les règles du chômage en cas de circonstances exceptionnelles, ou selon les autres motifs ;
• l’indemnité d'activité partielle des salariés ;
• la demande d'allocation d'activité partielle pour l'employeur, prise en charge par l'État via l'Agence de services et de paiement (ASP) ;
• la consultation du comité social et économique (CSE) ;
• le chômage partiel des cadres en forfait jour sur l'année ;
• l’activité partielle et les jours fériés ;
• l’articulation avec la journée de solidarité ;
• l'articulation avec les droits à la retraite ;
• la procédure de mise en activité partielle en cas de baisse d'activité due à des circonstances de caractère exceptionnel.

Nous mettons également à votre disposition un modèle de courrier pour informer vos salariés de la mise en place de l’activité partielle et une fiche de procédure, à suivre étape par étape, pour mettre en place le chômage partiel sereinement.