Travail le dimanche : qui peut travailler, pour quelle rémunération ?

Oui : pour des raisons techniques ou économiques, certaines entreprises, ou certains services de l'entreprise, fonctionnent en permanence, le jour, la nuit et le week-end, jours fériés compris. 

Plus précisément, la loi ne prévoit le recours au travail en continu que pour certains secteurs très particuliers, par exemple, les industries ou les entreprises du secteur industriel qui peuvent déroger au repos dominical.

Dans ce cas, le repos hebdomadaire est accordé par roulement afin que le processus de production ne s'arrête jamais. Plusieurs équipes se succèdent donc (1).

Le recours au travail en continu va se justifier pour 2 raisons essentielles :

• des raisons techniques ;
• des raisons économiques.

La possibilité de recourir au travail en continu doit être prévue par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou convention ou accord collectif de branche étendu.

Bon à savoir : à défaut de convention ou d'accord collectif de travail étendu ou d'accord d'entreprise prévoyant la possibilité de déroger à l'obligation du repos le dimanche, l'organisation du travail de façon continue pour raisons économiques peut être autorisée par l'inspecteur du travail si elle tend à une meilleure utilisation des équipements de production et au maintien ou à l'accroissement du nombre des emplois existants (2).

La demande de dérogation est accompagnée des justifications nécessaires et de l'avis des délégués syndicaux et du comité social et économique (CSE), s'il en existe. Elle est adressée par l'employeur à l'inspecteur du travail.

L'inspecteur du travail fait connaître sa décision à l'employeur ainsi qu'aux représentants du personnel dans le délai de 30 jours à compter de la date de la réception de la demande (3). Passé ce délai, son silence vaut décision d'acceptation (4).

Une convention collective peut contenir des dispositions spécifiques sur les majorations de salaire ou à l'attribution d'un repos compensateur en cas de travail le dimanche. Il est donc important de la consulter préalablement à toute décision.

Exemples : cela est notamment le cas pour la convention collective :

• des Grands magasins et Magasins populaires du 30 juin 2000 : elle prévoit une majoration à 100 % des heures de travail effectuées le dimanche en précisant que les heures travaillées le dimanche ne peuvent faire l'objet d'aucune autre majoration (5) ;
   
• Syntec : en cas de travail habituel du dimanche, la rémunération des heures de travail ainsi effectuées se voit appliquer une majoration de 25 % indépendamment des majorations résultant des heures supplémentaires éventuellement réalisées (6) ;
   
• Télécommunications : majoration de 100 % ou compensation en temps équivalente et majoration portée à 110 % en cas de travail la nuit d'un dimanche (7).