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Épargne salariale : tout comprendre pour bien en profiter

Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le 26 novembre 2024

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Droit du travail Particulier Rémunération Salaire Épargne salariale Intéressement et participation

Votre entreprise est dotée d'accord de participation ou d'intéressement ? Un système d'épargne salariale a été mis en place et vous vous posez des questions ? Ne vous inquiétez pas. Notre dossier rédigé par des juristes répond à vos interrogations et vous fournit les informations essentielles sur l'épargne salariale. Téléchargez-le !... Lire la suite

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En bref

Tout savoir sur la participation et l'intéressement

Vous êtes salarié au sein d'une entreprise dans laquelle est mis en place un intéressement, un plan d'épargne retraite ou une participation aux résultats. En raison de votre situation, vous ne savez pas si vous êtes concerné par ces dispositifs : les salariés en CDD, les apprentis, les stagiaires ou encore les saisonniers sont-ils éligibles au partage des profits de l'entreprise ? Comment se passe le plan d'épargne retraite ? On vous dit tout.

Qu'est-ce qu'un compte épargne salariale ?

L'épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le mécanisme de l’épargne salariale contient de nombreux avantages. Les entreprises bénéficient de déductions, voire d’exonérations fiscales, tandis que les salariés reçoivent des sommes au titre des bénéfices auxquels ils contribuent. Ces sommes sont, sous certaines conditions, exonérées d’impôt sur le revenu.

Comment récupérer une épargne salariale ?

Vous vous demandez si les primes versées sur le compte de l'épargne salariale sont nécessairement indisponibles pendant plusieurs années ou si elles peuvent être débloquées de manière anticipée ? Comment peuvent-elles être placées ? Comment en demander le versement ? Notre dossier répond à ces questions.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous vous demandez à quoi vous engage l’affectation des sommes sur un plan ? Vous vous interrogez sur les durées de placement, les montants et les dates de versement des primes ?

Vous avez opté pour l’affectation de la prime sur un plan, mais aujourd’hui vous avez besoin de cet argent. Dans quelle mesure pouvez-vous en demander le déblocage ? Quel est le choix offert au salarié ?

Les dispositifs d’épargne salariale sont nombreux, qu’il s’agisse d’accord de participation, d’accord d’intéressement, de plan épargne d’entreprise, il est important de les connaître afin d’en maîtriser l’utilisation et d’en tirer avantage.

Contenu du dossier

Afin de vous communiquer toutes les informations nécessaires sur l’épargne salariale, ce dossier traite des thématiques suivantes :

l'intéressement ;
la participation ;
le plan épargne individuel, entreprise et obligatoire ;
le compte épargne-temps ;
le plan épargne retraite collective ;
l’utilisation des droits de son épargne salariale ;
les cas de déblocages des sommes ;
la mise en place des dispositifs d'épargne salariale.

Ce dossier juridique dédié contient :

36 Questions essentielles

I. L'intéressement
Comment est mis en oeuvre l’intéressement ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une prime d'intéressement ?
Quel est le montant et le moment du paiement de l’intéressement ?
II. La participation
Comment est mise en place la participation ?
Qui peut bénéficier d'une prime de participation ?
Quels sont les différents modes de gestion de la participation ?
Quel est le montant et le moment de versement de la participation ?
Quel est le contenu d'un accord de participation ?
Quand le salarié peut-il formuler sa demande de versement de participation ?
III. Le plan d'épargne d'entreprise
Plan d'épargne entreprise : comment fonctionne l'épargne salariale ?
Plan d'épargne entreprise : pour qui ?
IV. Le Compte Epargne-Temps (CET)
A quoi sert un CET ?
Ai-je droit à un CET ?
Quelles sommes d’argent puis-je verser sur mon CET ?
Comment un CET est-il mis en place dans l'entreprise ?
Peut-on cumuler ses augmentations de salaire sur le CET ?
Quels jours de congés puis-je cumuler sur mon CET ?
Comment se calcule la Réserve Spéciale de Participation (RSP) ?
Comment est répartie la Réserve Spéciale de Participation ?
Que devient le CET en cas de rupture du contrat de travail ?
Comment le salarié peut-il utiliser les droits accumulés sur son CET ?
Qu’est-ce qu’un supplément de Réserve Spéciale de Participation ?
V. Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)
Le PERCO : comment ça marche ?
Par qui sont versées les sommes qui alimentent un PERCO ?
Quand les sommes versées sur un PERCO deviennent-elles disponibles ?
VI. Le plan d'épargne retraite (PER)
Qu'est-ce que le PER individuel ?
Quelles sommes mettre sur le PER individuel ?
Comment débloquer l'épargne de son PER individuel ?
Qu'est-ce que le PER d'entreprise collectif et le PER d'entreprise obligatoire ?
Les versements du PER d'entreprise collectif et obligatoire

2 Modèles de lettres

Modèle de lettre pour demander le déblocage anticipé de vos droits à la participation de votre entreprise
Lettre portant réclamation auprès de l'employeur qui refuse le déblocage de vos droits à la participation

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Intéressement

Participation

Plan épargne entreprise

Plan épargne retraite collective

Compte épargne-temps

Plan retraite individuel

Déblocage anticipé

Accord d'intéressement

Actionnariat salarié

PEE

Perco

Plan entreprise

Déblocage

PER

La question du moment

Comment un CET est-il mis en place dans l'entreprise ?

Le CET est institué :

de façon prioritaire par une convention ou un accord collectif d'entreprise, d'établissement ;
s'il n'existe pas d'accord d'entreprise, par application d'une convention ou un accord au niveau de la branche professionnelle (1).

Un accord de groupe peut également mettre en place un CET et les modalités seront ensuite définies par un accord d'entreprise (2).

L'objectif est de permettre aux entreprises d'instituer un système de CET adapté à ses particularités.

L'accord collectif instituant le CET prévoit :

les limites et conditions pour alimenter le CET en temps ou en argent,
les modalités de gestion du CET,
les modalités d'utilisation, de liquidation et de transfert des droits d'un employeur à un autre.

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 26 novembre 2024 concerne :

De nouveaux cas de déblocage de l'épargne salariale ont été mis en place par le décret du 5 juillet 2024. Notre dossier fait le point.

La mise à jour du 14 juin 2023 concerne :

En cas de non versement des sommes dues au titre de la participation aux résultats de l'entreprise relative à l'article L3322-2 du Code du travail, le salarié dispose d'un délai de 5 ans pour réclamer ces sommes à son employeur.

Sessi Imorou Juriste rédactrice web

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Isabelle A.

le 19/05/2022

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15/01/2025

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Audry V.

J'ai obtenu la réponse à beaucoup de Mes questionnements. Merci

Dominique B.

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BEATRICE V.

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Le mot de l'auteur

Sessi Imorou Juriste rédactrice web

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