L'intéressement est un régime facultatif qui profite aux salariés et qui a pour objet de les associer collectivement aux résultats ou aux performances de l'entreprise. Dès lors que vous êtes concerné par le périmètre d'un accord d'intéressement, le contenu de l'accord déterminera si vous en bénéficiez. Des conditions peuvent être posées à ce bénéfice, dès lors qu'elles ne sont pas discriminatoires (1).
L'accord peut notamment prévoir qu'il ne s'appliquera qu'aux salariés ayant une ancienneté minimale, qui ne peut être supérieure à 3 mois (2).
L'intéressement est collectif, il vise donc tous les salariés. L'accord ne sera pas valable lorsque :
- il conditionne le versement de l'intéressement à la présence des salariés tant à l'ouverture qu'à la clôture de l'exercice (3) ou au moment du versement des primes (4) ;
- il exclut du bénéfice de l'intéressement certaines catégories de salariés comme les apprentis (5) ou les salariés détachés à l'étranger (6) ;
- il pénalise les salariés qui ont été absents ou en retards (7).
Ce que pensent nos clients :
Isabelle A.
le 19/05/2022
Dossiers très bien documentés