Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent obligatoirement avoir mis en place un régime complémentaire de frais de santé collectif (1). Néanmoins, aujourd'hui encore, des difficultés persistent sur la mise en œuvre d'un tel régime.
La mise en place d'une complémentaire santé collective dans son entreprise est un processus complexe, au cours duquel les dirigeants d'entreprise peuvent rencontrer plusieurs obstacles.
En effet, il n'est pas toujours évident de choisir son assureur parmi tous ceux présents sur le marché de la complémentaire santé. Comment trouver le bon et comment savoir si les prestations choisies seront adaptées aux salariés de son entreprise ? Il faut savoir que la complémentaire santé doit prévoir un panier minimal de soins (2), conforme au cahier des charges des contrats responsables et inclure les modifications apportées par la réforme du panier de soins 100% santé.
Une fois son assureur choisi et les garanties qui seront proposées aux salariés déterminées, comment instaurer le régime frais de santé au sein de l'entreprise ? Il est tout à fait possible d'instituer le régime collectif par (3) :
- une décision unilatérale de l'employeur (DUE) ;
- un accord d'entreprise ;
- un référendum interne à l'entreprise.
Dossier complet répondant à mes questions