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Modèle de lettre de demande de régularisation suite à erreur de l'URSSAF

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Rédigé par Alice Lachaise

Mis à jour le jeudi 7 septembre 2023

En tant qu'employeur, vous remplissez toutes les conditions requises pour bénéficier d'exonérations de cotisations sociales. Cependant, l'URSSAF vous envoie des relances de cotisations impayées que vous entendez contester. Il faut donc leur envoyer un courrier pour faire valoir vos droits. Ce modèle de lettre va vous y aider. Ce modèle de lettre fait partie du dossier URSSAF : contrôle, ...Lire la suite

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En tant qu'employeur, vous remplissez toutes les conditions requises pour bénéficier d'exonérations de cotisations sociales. Cependant, l'URSSAF vous envoie des relances de cotisations impayées que vous entendez contester. Il faut donc leur envoyer un courrier pour faire valoir vos droits. Ce modèle de lettre va vous y aider.

Ce modèle de lettre fait partie du dossier URSSAF : contrôle, inspection & redressement, comment faire face ?

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Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

URSSAF : contrôle, redressement de cotisations, comment faire face ?

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