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Pour les personnels soignants, la Covid-19 est automatiquement reconnue comme maladie professionnelle, sous conditions. Ils doivent avoir développé une forme grave du virus ayant nécessité un apport d'oxygène (1).
Les autres travailleurs peuvent faire reconnaître le caractère professionnel de leur maladie devant un comité d'experts.
Professionnels exerçant dans le domaine de la santé :
La reconnaissance est automatique pour les professionnels exerçant en présentiel dans le domaine de la santé (ceux travaillant à l'hôpital, en Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (Ehpad), à domicile), si :
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la contamination a eu lieu dans le cadre de leur travail : ils doivent avoir exercé l'un des travaux prévus au tableau n°100 des maladies professionnelles figurant en Annexe II du Code de la sécurité sociale ;
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et a entraîné une affection respiratoire grave avec recours à l'oxygénothérapie ou toute autre forme d'assistance respiratoire, ou bien le décès.
La maladie doit être confirmée par un examen biologique ou un scanner (ou, à défaut, par un compte rendu d'hospitalisation).
Le délai de prise en charge des affections respiratoires aiguës liées à une infection au Sars-Cov2 est fixé à 14 jours.
Si l'affection grave est autre que respiratoire, la demande de reconnaissance est préalablement examinée par un comité d'experts médicaux.
Personnes ne travaillant pas dans le secteur de la santé :
Elles peuvent demander une reconnaissance de maladie professionnelle si la contraction de la Covid-19 est intervenue dans le cadre du travail et si la maladie a entraîné une affection grave.
Un comité national d'experts indépendants composé d'un médecin-conseil de la caisse d'Assurance Maladie et d'un praticien hospitalier ou d'un médecin du travail examine la demande.
Dossier complet répondant à mes questions