Comment attribuer une prime ou un avantage en nature à un salarié ?
En principe, l'octroi d'une prime ou d’un ou plusieurs avantages en nature à vos salariés peut être prévu par le contrat de travail, un accord collectif ou un usage. Avant d'en faire bénéficier vos employés, vous devez vous référer à ces textes pour en respecter les conditions de versement, d'attribution et les critères de validité.
Parfois, l'employeur peut également accorder des primes exceptionnelles sans qu'elles soient spécifiquement prévues par le contrat de travail, une convention collective ou un accord d'entreprise. Dans ces cas, le montant de la prime peut être décidé de manière discrétionnaire.
Avec l'inflation et dans le but d'augmenter le pouvoir d'achat, les employeurs sont encouragés à aller au-delà des primes à caractère obligatoire en accordant à leurs salariés, le versement d'une prime exceptionnelle pour l'année 2024 : la prime de partage de la valeur (PPV), anciennement dénommée Prime Macron. Le montant de la prime et ses conditions de versement sont fixés suite à des négociations collectives, ou décision unilatérale de l'employeur, après avoir consulté le comité social et économique (CSE).
Par définition, les avantages en nature sont des prestations fournies par l’employeur au salarié, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à la valeur réelle du bien ou du service. Fréquemment, il s’agit d’avantages liés aux frais de repas (nourriture), à l’hébergement (mise à disposition d’un logement), aux outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication, ou encore à l’utilisation d’un véhicule de fonction.
La prise en charge de certains frais (nourriture, essence, abonnement téléphonique, etc.) expose vos salariés à des conséquences en matière d’imposition. En effet, contrairement aux frais professionnels, l'avantage en nature figure sur la fiche de paie et est soumis aux cotisations sociales. L'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) est donc susceptible de procéder à des contrôles.
Ce dossier est à jour des nouveaux barèmes forfaitaires publiés par l'URSAFF pour l'année 2024. Il vous apporte ainsi les réponses à vos interrogations afin de vous conformer à la législation applicable en matière d’octroi d’avantages en nature à vos salariés.
Primes et avantages aux salariés : ce qu'il faut savoir
- primes = prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, prime de partage de la valeur (Prime Macron), prime d'objectifs, de panier, de rendement, de responsabilité, de vacances, d'ancienneté, de Noël, de 13ème mois, etc ;
- avantages en nature = téléphone, véhicule, logement de fonction, etc ;
- vous êtes parfois dans l'obligation de verser une prime ou d'accorder un avantage en nature à vos salariés ;
- vous devez respecter le principe d'égalité de traitement et de non-discrimination lors de l'octroi d'une prime ou d'un avantage ;
- vous devez faire apparaître les primes et les avantages en nature sur le bulletin de salaire ;
- certaines sommes et avantages sont exonérés de cotisations et contributions sociales, d'autres doivent y être assujetties.
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