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L'employeur peut augmenter temporairement la durée de travail par avenant, si une convention ou un accord de branche étendu le prévoit (1).
Cet accord ou cette convention :
- doit déterminer le nombre maximal d'avenants pouvant être conclus, dans la limite de 8 avenants par an et par salarié (en dehors des cas de remplacement d'un salarié absent) ;
- peut prévoir la majoration salariale des heures effectuées dans le cadre de cet avenant ;
- fixe les modalités dans lesquelles les salariés peuvent bénéficier prioritairement des compléments d'heures.
L'avenant peut être conclu pour la durée que l'employeur jugera nécessaire, par exemple 2 semaines, 1 mois, plusieurs mois, etc.
En outre, la signature d'un avenant suppose l'accord exprès du salarié concerné.
Il est à noter que les heures effectuées dans le cadre du complément d'heures ne sont pas des heures complémentaires, et n'ouvrent donc pas droit à majoration.
Toutefois, les heures accomplies au-delà de la durée déterminée par l'avenant donnent lieu à une majoration de salaire supérieure ou égale à 25% (1).
Important : un complément d’heures temporaire ne doit pas avoir pour effet de porter la durée de travail du salarié à un niveau égal à la durée légale (35 heures) ou conventionnelle de travail (2).
Ce que pensent nos clients :
Alain G.
le 11/09/2015
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