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CDD pour remplacer un salarié passé provisoirement à temps partiel
Vous pouvez utiliser le CDD de remplacement afin de faire face au passage à temps partiel d'un de vos salariés, dès lors que ce passage à temps partiel est conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange écrit entre votre salarié et vous-même. Le motif impliquant que votre salarié soit passé à temps partiel importe peu. Cela peut être le fait d'un congé parental d'éducation, d'un ...Lire la suite
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En bref
Vous pouvez utiliser le CDD de remplacement afin de faire face au passage à temps partiel d'un de vos salariés, dès lors que ce passage à temps partiel est conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange écrit entre votre salarié et vous-même. Le motif impliquant que votre salarié soit passé à temps partiel importe peu. Cela peut être le fait d'un congé parental d'éducation, d'un congé pour création d'entreprise, d'un congé de solidarité familial, … Vous ne pouvez recourir à un tel CDD si le passage à temps partiel de ce salarié est définitif. Dans le cas contraire, vous risquez la requalification de la relation contractuelle en CDI.
Sommaire du guide d'utilisation
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au CDI qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Vous pouvez recourir à cette forme de contrat afin de remplacer un de vos salariés passé provisoirement à temps partiel . Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle.
Ce contrat se compose d'un Guide d'utilisation et d'un modèle.
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