CDD pour remplacer un salarié passé provisoirement à temps partiel

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Mis à jour le mercredi 13 janvier 2016

Professionnel Droit du travail Recrutement Contrats de Travail CDD Temps partiel Temps de Travail

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En bref

Vous pouvez utiliser le CDD de remplacement afin de faire face au passage à temps partiel d'un de vos salariés, dès lors que ce passage à temps partiel est conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange écrit entre votre salarié et vous-même. Le motif impliquant que votre salarié soit passé à temps partiel importe peu. Cela peut être le fait d'un congé parental d'éducation, d'un congé pour création d'entreprise, d'un congé de solidarité familial, … Vous ne pouvez recourir à un tel CDD si le passage à temps partiel de ce salarié est définitif. Dans le cas contraire, vous risquez la requalification de la relation contractuelle en CDI.

Sommaire du guide d'utilisation

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au CDI qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Vous pouvez recourir à cette forme de contrat afin de remplacer un de vos salariés passé provisoirement à temps partiel . Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle.

Ce contrat se compose d'un Guide d'utilisation et d'un modèle.

La recommandation de l'auteur

Vous trouverez ci-dessous la typologie des différentes clauses que doit et peut contenir un CDD de remplacement d'un salarié passé provisoirement à temps partiel ainsi que nos conseils pour choisir et rédiger chacune d'entre elles. Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express du salarié. En effet, toute modification du contrat de travail ne peut en aucun cas être mise en place unilatéralement par l'employeur. Il est impératif de rédiger ce type de contrat par écrit, sous peine de requalification de la relation contractuelle en CDI .

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