Le dispositif “jeune professionnel” a été mis en place dans le cadre de plusieurs accords bilatéraux entre la France et certains pays.
L’objectif est de promouvoir la mobilité professionnelle internationale et, ainsi permettre aux jeunes concernés d’approfondir leurs connaissances professionnelles, linguistiques et culturelles, en dehors du cadre de ce qui est pratiqué au sein de l’Union européenne.
Ressortissants concernés
Les ressortissants des 18 pays suivants sont concernés :
- l’Algérie ;
- l’Argentine ;
- le Bénin ;
- le Canada ;
- le Cap-Vert ;
- le Congo-Brazzaville ;
- les États-Unis ;
- le Gabon ;
- la Géorgie ;
- l’Inde ;
- le Maroc ;
- la République de Maurice ;
- le Monténégro ;
- la Nouvelle-Zélande (seulement pour l’agriculture) ;
- la Russie ;
- le Sénégal ;
- la Serbie ;
- la Tunisie.
Conditions exigées
Pour en bénéficier, le jeune étranger (entre 18 et 35 ans, sauf exceptions) doit être titulaire :
- d’un diplôme ;
- ou d’une expérience professionnelle correspondant au poste proposé par l’employeur français.
L’étranger titulaire d’une carte de séjour “étudiant” peut également bénéficier de cette procédure, sous conditions d’éligibilité. Il doit tout d’abord faire une demande de changement de statut. Dans ce cas précis, il n’a pas besoin de quitter le territoire avant de faire sa demande.
Dispositif
Le dispositif se traduit par un contrat à durée déterminée (CDD) de 3 (4 mois pour le Bénin et 6 mois pour l'Algérie) à 18 mois (24 mois pour l’Algérie, la Serbie, le Monténégro, la Russie et la Tunisie selon certaines conditions), avec une durée initiale maximale de 12 mois (pour excéder ce seuil, une demande de renouvellement du contrat doit être introduite).
Le jeune ainsi recruté doit bénéficier des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise, ainsi que d’une rémunération au moins égale au Smic.
Si l’employeur souhaite prolonger la durée du contrat initial, sa demande doit être faite à la Direction territoriale de l’Office français de l’Immigration et de l’Intégration (Ofii), via le formulaire Cerfa n°15186*03 (joint à ce dossier). Une autorisation de travail doit également être demandée s’il s’agit d’une profession réglementée.
De son côté, le jeune professionnel doit faire sa demande d’accès au dispositif via le formulaire Cerfa n°15187*02 (également joint à ce dossier), et y joindre certaines pièces justificatives (copie du diplôme, passeport, CV, etc.). Le dossier doit être adressé à la Direction territoriale de l’Ofii, qui dispose de 5 jours pour vérifier et transmettre le dossier à la plateforme de main-d'oeuvre étrangère (PFMOE), qui dispose à son tour de 10 jours pour prendre une décision.
Notez que les documents en langue étrangère doivent impérativement être traduites en français, dans un document joint.
Bon à savoir : la taxe à s’acquitter pour le recrutement d’un jeune issu de ce dispositif est de 72 euros, auprès de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) (1).
Ce que pensent nos clients :
Rachidah H.
le 02/09/2022
J'évoque l'entretien que je viens d'avoir avec kevin, juriste, et les documents que j'ai commandés, le téléchargement n'a pas été évident, mais la réaction de juritavail a été immé
Irina P.
le 30/06/2022
Est court clair et complet.merci
Thierry F.
le 29/06/2022
Intéressant et utile.
Patrick A.
le 27/05/2022
Bien ok
DICSIT MAINTENANCE I.
le 20/05/2022
Conforme à ma demande
Jean-marc G.
le 17/05/2022
C est surtout clair cependant concernant les emplois sportifs (contrat de joueuse professionnelle) la problématique de la recherche d'emploi n'est pas précisé. on passe généralemen
Corine C.
le 24/09/2024
Les documentations sont toujours très claires et précises. on a en plus la possibilité d'appeler notre juriste dédiée, ce qui est un grand plus.
ALAIN B.
le 05/09/2023
Bonne documentation de base
Patrick J.
le 04/04/2023
Efficace, pertinent, lisible et compréhensible pour un non spécialiste !
Thierry D.
le 24/07/2024
Globalement un très bon travail. néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès de laquelle la demande est effectuée? 2 - quel est le nom du titre de séjour qui doit être demandé lorsqu'un employeur a eu l'accord pour embaucher un étranger. s'agit-il de l'admission exceptionnelle au séjour?