Selon sa nationalité, le salarié étranger doit parfois justifier d'une autorisation de travail en France. Comme vu précédemment, c'est généralement le cas pour le salarié étranger dit "hors Union européenne".
Salariés dispensés d'une autorisation de travail
N'ont toutefois pas besoin d'autorisation de travail (1) :
- les ressortissants des États membres de l'Union Européenne qui ne sont plus soumis à une période transitoire, en raison de la libre circulation des travailleurs : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie Slovénie, Suède ;
- les ressortissants des trois États parties à l'accord sur l'Espace économique et européen (EEE) non membre de l'UE, à savoir : l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège ;
- les ressortissants de la Confédération suisse, de Monaco, d'Andorre et de Saint-Marin, en raison de leurs accords avec la France.
Ces ressortissants doivent simplement justifier qu'ils sont en possession d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité de l'un de ces pays (2). Les citoyens de l'Union européenne ne sont donc pas tenus de détenir un titre de séjour pour travailler en France (ils peuvent néanmoins en faire la demande) (3).
En conséquence, le refus de présenter un titre de séjour à son employeur ne constitue pas une faute pour un ressortissant d'un État membre de l'UE (4).
Les modalités d'embauche sont ensuite les mêmes que celles applicables pour un salarié français.
Ce que pensent nos clients :
Corine C.
le 24/09/2024
Les documentations sont toujours très claires et précises. on a en plus la possibilité d'appeler notre juriste dédiée, ce qui est un grand plus.
Thierry D.
le 24/07/2024
Globalement un très bon travail. néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès de laquelle la demande est effectuée? 2 - quel est le nom du titre de séjour qui doit être demandé lorsqu'un employeur a eu l'accord pour embaucher un étranger. s'agit-il de l'admission exceptionnelle au séjour?
ALAIN B.
le 05/09/2023
Bonne documentation de base
Patrick J.
le 04/04/2023
Efficace, pertinent, lisible et compréhensible pour un non spécialiste !
Rachidah H.
le 02/09/2022
J'évoque l'entretien que je viens d'avoir avec kevin, juriste, et les documents que j'ai commandés, le téléchargement n'a pas été évident, mais la réaction de juritavail a été immé
Irina P.
le 30/06/2022
Est court clair et complet.merci
Thierry F.
le 29/06/2022
Intéressant et utile.
Patrick A.
le 27/05/2022
Bien ok
DICSIT MAINTENANCE I.
le 20/05/2022
Conforme à ma demande
Jean-marc G.
le 17/05/2022
C est surtout clair cependant concernant les emplois sportifs (contrat de joueuse professionnelle) la problématique de la recherche d'emploi n'est pas précisé. on passe généralemen