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Primes et avantages (en nature, sociaux...) : respecter les conditions de versement aux salariés

Vous êtes employeur et vous souhaitez verser des primes et/ou des avantages à vos salariés ou à l'un d'entre eux. Cependant, certaines règles et certaines conditions sont à respecter avant, pendant et après le versement. Découvrez-les sans attendre, grâce à ce dossier créé spécialement par nos juristes experts en la matière !... Lire la suite

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En bref

Gérez les primes et les avantages dans votre entreprise

En tant qu’employeur, vous souhaitez motiver et récompenser vos salariés tout en respectant le cadre légal ? L’attribution de primes et d’avantages constitue un levier essentiel pour la motivation et la fidélisation de vos équipes. Toutefois, leur versement doit impérativement respecter certaines règles.

Notre dossier juridique complet vous accompagne dans la mise en place et la gestion des primes en toute conformité.

Comment récompenser un salarié ? Quels sont les différents types de primes et d'avantages qui existent pour un salarié ?

Aujourd'hui, les primes et les avantages qui peuvent être versées aux salariés sont variés. Fréquemment, il s’agit : de primes d'ancienneté, d'un logement de fonction, de prime de 13ème mois, d'un véhicule de fonction, de prime de partage de la valeur (PPV), d'outils issus des technologies de l'information et de la communication (TIC), des titres-restaurant, etc. 

En principe, leur octroi peut être prévu par le contrat de travail, une convention collective ou un accord collectif ou un usage. Ainsi, avant d'en faire bénéficier vos salariés, vous devez vous référer à ces textes pour en respecter les conditions d'attribution, les critères de validité et les modalités de versement. 

Cependant, sachez qu'en tant qu'employeur, vous pouvez également accorder des primes exceptionnelles, sans qu'elles soient spécifiquement prévues par les sources citées dans le paragraphe précédent.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et vous souhaitez en savoir plus sur les avantages et/ou les primes qu'il est possible de verser à vos salariés ou à l'un d'entre eux de manière trimestrielle, mensuelle, annuelle ou exceptionnelle.

Quels sont les différents types de primes et d'avantages que vous pouvez verser à votre ou vos salarié(s) ? Quelles sont les règles d'attribution ? Comment les verser ? Quel est leur régime fiscal et social respectif ?

Vous retrouverez toutes les réponses à ces questions (et bien d'autres) dans notre dossier complet à jour des dernières lois et des nouveaux barèmes forfaitaires publiés par l'URSAFF pour l'année 2025.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde de multiples problématiques ayant notamment trait :

  • aux différentes primes pour vos salariés ;
  • aux conditions de versement cumulatives ou non des primes ;
  • aux calculs des primes ;
  • aux avantages en nature ;
  • à la déclaration des avantages en nature ;
  • à l’évaluation des avantages en nature : barème forfaitaire ou valeur réelle ;
  • aux avantages sociaux ;
  • aux conditions d’attribution des avantages en nature et sociaux ;
  • au régime fiscal des primes et avantages ;
  • aux exonérations de cotisations et de contributions sociales ;
  • etc.

Ce dossier vous permettra de :

  • comprendre les différentes primes existantes : prime d’ancienneté, prime de performance, 13ème mois, prime exceptionnelle…
  • respecter les conditions légales et contractuelles
  • définir des critères objectifs et transparents pour encadrer l’attribution et le versement des avantages
  • sécuriser vos pratiques
  • rédiger vos documents en toute sérénité : modèles de clauses, courriers...

Respectez vos obligations légales tout en valorisant efficacement le travail de vos collaborateurs. Téléchargez dès maintenant notre dossier rédigé et mis à jour par nos juristes !

Ce dossier juridique dédié contient :

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56 Questions essentielles

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3 Modèles de lettres

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1 Modèle de contrat

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7 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Convention collective

Accord collectif

Contrat de travail

Usage

Conditions de travail

Prime d'objectif

Prime de responsabilité

Prime de panier

Prime de vacances

Prime exceptionnelle

13ème mois

Prime de Noël

Prime d'ancienneté

Prime de participation

Intéressement

Prime de partage de la valeur

Supprimer une prime

Avantages en nature

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Primes de fin d’année : qu’est-ce que c’est ? Définition

La prime de fin d’année est une somme versée par l’employeur à ses salariés en complément de leur rémunération habituelle.

Plus précisément, il s’agit d’une gratification exceptionnelle versée, en général, pendant la période des fêtes. 

Attention ! Il est important de ne pas confondre la prime annuelle avec la prime de fin d’année. En effet, la prime annuelle fait référence à la période pour laquelle la prime va être calculée et versée au salarié. La prime de fin d’année, quant à elle, correspond à la période de versement de la prime.

Toutes les primes de fin d'année n'ont pas toutes la même appellation. Parmi celles-ci figurent :

  • les primes en lien avec la période de Noël ;
  • la prime de 13ème mois ;
  • la prime de partage de la valeur ;
  • toute prime annuelle versée en fin d’année.

Par ailleurs, il convient de préciser que l’employeur n’a en principe, aucune obligation de verser une prime de fin d’année à ses salariés. Cependant, il existe des situations où son versement devient obligatoire. Ces cas particuliers incluent l’existence : 

  • d'une convention collective ou d'un accord collectif (1) ;
  • d’un contrat de travail la prévoyant ;
  • ou d'un usage établi au sein de l'entreprise.

Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 23 janvier 2025 concerne :

Les avantages et les primes que peut attribuer un employeur à ses salariés sont divers et variés. Depuis le 1er janvier 2025, une généralisation des dispositifs de partage de la valeur a eu lieu, obligeant les entreprises de 11 à 49 salariés à en choisir un. Téléchargez notre dossier afin d'en apprendre plus !

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La mise à jour du 05 juillet 2024 concerne :

Ce dossier est à jour des barèmes d'évaluation de 2024 pour le calcul des avantages en nature.

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La mise à jour du 03 juillet 2024 concerne :

À partir du 1er janvier 2025, les entreprises de moins de 50 salariés doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur, comme une prime de partage de la valeur (PPV) ; un dispositif d'intéressement, de participation, etc.

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  • le 14/05/2022

    Rapide précis sunthétique

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