Licenciement : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Licencier un salarié peut être une étape délicate. Notre base documentaire juridique guide les employeurs et les RH à chaque étape. De la procédure à suivre aux coûts pour l'entreprise, en passant par les différents motifs de licenciement (personnel, économique, faute grave, inaptitude), le CSP, nos dossiers et actualités pratiques couvrent tous les aspects. Respecter la procédure, gérer le préavis, indemniser correctement, et même licencier un salarié protégé : toutes ces thématiques sont décryptées. Nous vous aidons à évaluer les coûts, à convoquer à l'entretien préalable, et à prendre des décisions éclairées dans toutes les situations.

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    Salarié et DPO : quelles protections face au licenciement ?

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 10/11/2022

    Être délégué à la protection des données (DPO ou DPD) de son entreprise protège-t-il du licenciement ?

    illustration pour Licenciement pour maladie prolongée : droit à l’indemnité de préavis

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    Licenciement pour maladie prolongée : droit à l’indemnité de préavis

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 20/10/2022

    Lorsque l’employeur engage une procédure de licenciement pour maladie, il doit impérativement respecter le délai de préavis (art. L. 1234-7 du Code du travail) d’une durée relevant des dispositions légales ou conventionnelles.

    illustration pour Absence de motivation d’une lettre de licenciement : la demande de précision des motifs par le salarié

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    Absence de motivation d’une lettre de licenciement : la demande de précision des motifs par le salarié

    Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 10/10/2022

    Les ordonnances dites « Macron » ne cessent de réformer le code du travail et d’impacter l’ensemble des règles du licenciement. Par l’entremise de l’article L 1235-2 du code du travail, l’employeur se voit offrir une nouvelle opportunité de contourner l’exigence de motivation d’une lettre de licenciement.

    illustration pour Un licenciement peut être fondé sur des éléments couverts par le secret médical.

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    Un licenciement peut être fondé sur des éléments couverts par le secret médical.

    Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 05/10/2022

    Le salarié ne peut opposer le secret médical du patient. Une infirmière licenciée pour faute grave contestait son licenciement au motif que celui-ci était motivé par la référence aux dossiers médicaux de plusieurs résidents, dont la mention de la première lettre du nom ne garantissait pas selon elle un parfait anonymat.

    illustration pour Publication de la décision de la CEDS sur le "barême Macron"

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    Licenciement économique ou personnel

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    Publication de la décision de la CEDS sur le "barême Macron"

    Rédigé par Cabinet Adrien RENAUD, mis à jour le 05/10/2022

    Dans sa décision du 23 Mars 2022 publiée le 26 Septembre 2022, le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) considère que les plafonds prévus par l'article L.1235-3 du Code du travail ne sont pas suffisamment élevés pour réparer le préjudice subi par la victime et être dissuasifs pour l'employeur.

    illustration pour PSE : toutes les offres de reclassement professionnel, sans exception doivent y figurer

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    PSE : toutes les offres de reclassement professionnel, sans exception doivent y figurer

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 05/10/2022

    Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit être mis en ½uvre par l’employeur, en cas de licenciement pour motif économique. Ce plan vise à éviter les licenciements ou à en limiter le nombre. 

    illustration pour Précision des motifs et lettre de licenciement : la cour de Cassation lève le doute

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    Précision des motifs et lettre de licenciement : la cour de Cassation lève le doute

    Rédigé par Cabinet d'Avocats POTIN, mis à jour le 20/09/2022

    La lettre de licenciement fixe les limites du litige, ainsi l’absence d’indication d’un motif précis, objectif et vérifiable, dans la lettre de licenciement, rend la rupture sans cause réelle et sérieuse.

    illustration pour Licenciement pour inaptitude et manquement préalable de l'employeur

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    Licenciement économique ou personnel

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    Licenciement pour inaptitude et manquement préalable de l'employeur

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 20/09/2022

    Dans un arrêt du 06 juillet 2022 (n° 21-13.387), la chambre sociale de la Cour de cassation vient rappeler le sort réservé à un licenciement pour inaptitude lorsque celle-ci est consécutive à un manquement préalable de l'employeur qui l'a provoquée. 

    illustration pour Dispense de reclassement dans l’avis d’inaptitude : le CSE n’a pas à être consulté.

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    Dispense de reclassement dans l’avis d’inaptitude : le CSE n’a pas à être consulté.

    Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 12/09/2022

    Un important revirement de la jurisprudence : la Cour d’appel avait antérieurement considéré que, quelle que soit l’origine de l’inaptitude, l’employeur a l’obligation de solliciter l’avis du comité social et économique, que la consultation doit être faite même en l’absence de possibilité de reclassement et que le défaut de consultation des délégués du personnel est...

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