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Licenciement : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Licencier un salarié peut être une étape délicate. Notre base documentaire juridique guide les employeurs et les RH à chaque étape. De la procédure à suivre aux coûts pour l'entreprise, en passant par les différents motifs de licenciement (personnel, économique, faute grave, inaptitude), le CSP, nos dossiers et actualités pratiques couvrent tous les aspects. Respecter la procédure, gérer le préavis, indemniser correctement, et même licencier un salarié protégé : toutes ces thématiques sont décryptées. Nous vous aidons à évaluer les coûts, à convoquer à l'entretien préalable, et à prendre des décisions éclairées dans toutes les situations.
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Salarié et DPO : quelles protections face au licenciement ?
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 10/11/2022
Être délégué à la protection des données (DPO ou DPD) de son entreprise protège-t-il du licenciement ?
Licenciement pour maladie prolongée : droit à l’indemnité de préavis
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 20/10/2022
Lorsque l’employeur engage une procédure de licenciement pour maladie, il doit impérativement respecter le délai de préavis (art. L. 1234-7 du Code du travail) d’une durée relevant des dispositions légales ou conventionnelles.
Absence de motivation d’une lettre de licenciement : la demande de précision des motifs par le salarié
Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 10/10/2022
Les ordonnances dites « Macron » ne cessent de réformer le code du travail et d’impacter l’ensemble des règles du licenciement. Par l’entremise de l’article L 1235-2 du code du travail, l’employeur se voit offrir une nouvelle opportunité de contourner l’exigence de motivation d’une lettre de licenciement.
Un licenciement peut être fondé sur des éléments couverts par le secret médical.
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 05/10/2022
Le salarié ne peut opposer le secret médical du patient. Une infirmière licenciée pour faute grave contestait son licenciement au motif que celui-ci était motivé par la référence aux dossiers médicaux de plusieurs résidents, dont la mention de la première lettre du nom ne garantissait pas selon elle un parfait anonymat.
Publication de la décision de la CEDS sur le "barême Macron"
Rédigé par Cabinet Adrien RENAUD, mis à jour le 05/10/2022
Dans sa décision du 23 Mars 2022 publiée le 26 Septembre 2022, le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) considère que les plafonds prévus par l'article L.1235-3 du Code du travail ne sont pas suffisamment élevés pour réparer le préjudice subi par la victime et être dissuasifs pour l'employeur.
PSE : toutes les offres de reclassement professionnel, sans exception doivent y figurer
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 05/10/2022
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit être mis en ½uvre par l’employeur, en cas de licenciement pour motif économique. Ce plan vise à éviter les licenciements ou à en limiter le nombre.
Précision des motifs et lettre de licenciement : la cour de Cassation lève le doute
Rédigé par Cabinet d'Avocats POTIN, mis à jour le 20/09/2022
La lettre de licenciement fixe les limites du litige, ainsi l’absence d’indication d’un motif précis, objectif et vérifiable, dans la lettre de licenciement, rend la rupture sans cause réelle et sérieuse.
Licenciement pour inaptitude et manquement préalable de l'employeur
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 20/09/2022
Dans un arrêt du 06 juillet 2022 (n° 21-13.387), la chambre sociale de la Cour de cassation vient rappeler le sort réservé à un licenciement pour inaptitude lorsque celle-ci est consécutive à un manquement préalable de l'employeur qui l'a provoquée.
Dispense de reclassement dans l’avis d’inaptitude : le CSE n’a pas à être consulté.
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 12/09/2022
Un important revirement de la jurisprudence : la Cour d’appel avait antérieurement considéré que, quelle que soit l’origine de l’inaptitude, l’employeur a l’obligation de solliciter l’avis du comité social et économique, que la consultation doit être faite même en l’absence de possibilité de reclassement et que le défaut de consultation des délégués du personnel est...
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