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Licenciement : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Licencier un salarié peut être une étape délicate. Notre base documentaire juridique guide les employeurs et les RH à chaque étape. De la procédure à suivre aux coûts pour l'entreprise, en passant par les différents motifs de licenciement (personnel, économique, faute grave, inaptitude), le CSP, nos dossiers et actualités pratiques couvrent tous les aspects. Respecter la procédure, gérer le préavis, indemniser correctement, et même licencier un salarié protégé : toutes ces thématiques sont décryptées. Nous vous aidons à évaluer les coûts, à convoquer à l'entretien préalable, et à prendre des décisions éclairées dans toutes les situations.
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Combien de temps dure la protection absolue de la salariée en congé de maternité ?
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 01/04/2022
Un employeur ne peut en aucun cas rompre le contrat de travail d’une salariée en état de grossesse médicalement constaté pendant les périodes de suspension du contrat de travail en découlant. On parle de protection absolue de la salariée en congé de maternité.
La Cour de Cassation et le Barème MACRON
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 29/03/2022
L’avis de 2019 de la Cour de Cassation sur la validité du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse (dit barème macron) avait été attendu après les premières décisions prud’homales hardies qui avaient accepté de déclarer son inconventionnalité.
A propos du licenciement pour inaptitude
Rédigé par Maître Ariane DE MONTLIBERT, mis à jour le 28/03/2022
Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de l’inaptitude d’origine non professionnelle est alignée sur celle de l’inaptitude d’origine professionnelle : obligation de consulter le comité économique et social avant de proposer un reclassement, faire connaître par écrit au salarié les raisons de l’impossibilité de reclassement, respect de la procédure applicable au...
Congé maternité : la protection absolue contre le licenciement cesse à l’issue des périodes de suspension du contrat de travail.
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 28/03/2022
A l'issue des périodes de suspension du contrat de travail, la protection absolue cesse, un licenciement pour faute grave ou de son impossibilité de maintenir ce contrat étant possible au cours des 10 semaines suivant ces périodes.
Puis-je être licencié pour faute grave, alors que je suis en période d'essai ?
Rédigé par Maître Anne-Claude HOGREL, mis à jour le 17/03/2022
La période d’essai, qui se situe au début de l’exécution d’un contrat de travail, est une période transitoire qui permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et qui permet au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. La période d’essai n’est pas obligatoire ; mais elle ne...
Nullité du licenciement du salarié dénonçant les manquements déontologiques de son employeur
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 15/03/2022
Dans un arrêt du 19 janvier 2022 (n° 20-10.057), la chambre sociale de la Cour de cassation a poursuivi son processus de protection du salarié faisant l’objet d’un licenciement suite à la dénonciation de manquements observés dans l’entreprise.
J’ai été licencié car je ne parvenais plus à atteindre mes objectifs. Puis-je contester mon licenciement ?
Rédigé par Maître Sonia SPASOJEVIC, mis à jour le 25/02/2022
La non réalisation des objectifs (insuffisance des résultats) ne peut pas justifier en soi un licenciement.
Licencié pour s'être endormi au travail
Rédigé par Cabinet de Me Florent LABRUGERE, mis à jour le 11/02/2022
Par cet arrêt, la Cour d'appel de TOULOUSE statue sur la légitimité d’un licenciement fondé sur le fait qu’un agent de sécurité s’était endormi lors de sa vacation.
Le licenciement pour inaptitude est abusif quand l'employeur a manqué à son obligation de sécurité
Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 31/01/2022
Par un arrêt du 12 janvier 2022, la Cour de Cassation confirme une nouvelle fois sa jurisprudence selon laquelle le licenciement pour inaptitude est sans cause réelle et sérieuse lorsqu'il est démontré que l'inaptitude était consécutive à un manquement préalable de l'employeur qui l'a provoquée (Cour de Cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2022, pourvoi n°20-22.573).
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