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Détachement (UE, hors UE), recrutement d'un salarié européen : tout savoir !
Vous êtes employeur et envisagez le détachement d’un ou de plusieurs de vos salariés au sein de l'UE ou hors UE. À l'inverse, vous accueillez un salarié détaché ressortissant européen, ou vous souhaitez en recruter un définitivement. Notre dossier fait le point sur la mise en place du détachement d’un salarié dans une autre structure et contient un modèle d'avenant et de convention de détachement...
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En bref
Qu'est-ce que le détachement et le recrutement d'un employé européen ?
La mobilité du salarié peut parfois l'amener à dépasser les frontières pour ses activités professionnelles. En effet, il peut être amené, temporairement, à effectuer une mission au sein de l'Union européenne (UE) ou au-delà ! Il s'agit dans ce cas d'un détachement. Les règles applicables varient selon que le salarié français est détaché au sein de l'UE (et de l'Espace Économique Européen ou de la Suisse) ou bien en dehors (au Maroc, aux États-Unis, en Chine, etc.). Le détachement n'est pas défini par le Code du travail. Cependant, est considéré comme détaché le salarié envoyé travailler à l'étranger pour une mission temporaire.
De la même manière, le salarié européen peut venir en France pour travailler. Peut-être avez-vous également envisagé de recruter un tel travailleur. L’accueil des salariés ressortissants européens a été facilité par les traités de l'Union européenne (UE).
Voici tout ce qu'il faut savoir sur la mobilité de vos salariés !
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous détachez un salarié français au sein de l'UE ou hors UE ; le salarié européen est détaché en France
Notons tout d'abord qu'un salarié détaché reste lié contractuellement à son employeur d’origine qui continue à le rémunérer. Dans cette hypothèse, le contrat de travail d'origine demeure applicable, alors même qu'il s'exécute à l'étranger au sein d’une autre entreprise.
La loi vous autorise, sous conditions, à détacher momentanément un ou plusieurs de vos salariés pour effectuer une mission professionnelle à l’étranger, dans une entreprise tierce ou encore une filiale, tout en bénéficiant de la protection sociale française.
Des règles spécifiques sont à respecter, vous voulez vous informer : quelles sont les formalités et les règles applicables au détachement ? Comment gérer le retour du salarié en France ? Qui rémunère le salarié ? Peut-on facturer l’entreprise qui profite du travail de votre salarié ? Le salarié détaché étranger doit-il bénéficier de l'assurance maladie française ? Peut-il venir avec sa famille ? Quel montant de salaire doit-être respecté ?
Vous recrutez un salarié ressortissant européen
En raison de la libre circulation des travailleurs et de l'espace Schengen, il est possible que vous soyez amené à recruter un salarié dont la nationalité est celle d'un État membre. En dehors du détachement, cette hypothèse suppose donc qu'un salarié européen rejoigne les effectifs de votre entreprise définitivement, avec lequel vous aurez un réel lien de subordination.
Si vous embauchez un salarié européen, doit-il obtenir un titre de séjour ? Devez-vous procéder à une demande d'autorisation de travail ? Dans quelle langue rédiger le contrat de travail ? Des formalités supplémentaires doivent-elles être respectées par rapport à celles établies pour un salarié étranger hors UE (visite médicale, Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, etc.) ?
Vous souhaitez embaucher un salarié ressortissant d'un pays hors UE ? Dans ce cas, téléchargez notre dossier dédié : Embauche d'un salarié étranger hors UE : tout savoir !
Contenu du dossier :
Ce dossier fait le point sur la mise en place du détachement d’un salarié dans une autre structure. Sont expliqués les points suivants :
- les spécificités du détachement dans un pays situé dans l’Union européenne (UE) ;
- les spécificités du détachement dans un pays tiers à l’UE ;
- la durée du détachement ;
- les formalités à effectuer pour le maintien de la protection sociale française ;
- la différence avec une expatriation ;
- les obligations de l’employeur qui procède à un détachement ;
- la nécessité ou non de l’accord du salarié pour être détaché ;
- l’accord conclu avec l’entreprise d’accueil ;
- la rémunération du salarié ;
- le retour du salarié dans l’entreprise.
Mais aussi :
- le détachement de salariés en France ;
- l'accident du travail d'un salarié détaché européen ;
- l'imposition des salariés détachés européens ;
- la sécurité sociale des salariés détachés européens ;
- l'embauche d'un salarié étranger non européen ;
- l'embauche d'un salarié européen ;
- les sanctions en cas de non-respect des obligations légales ;
- la traduction du contrat de travail ;
- etc.
Ce dossier juridique dédié contient :
31 Questions essentielles
- I - Le détachement du salarié à l’étranger (vers l'UE ou hors UE)
- Quels sont les critères pour considérer que le salarié est en détachement ?
- Quelles différences y a-t-il entre un détachement et une expatriation ?
- Est-il possible de détacher un salarié dans une autre entreprise française ?
- Peut-on détacher un salarié dans une entreprise située ailleurs qu’en France ?
1 Modèle de lettre
- Mise en demeure de son co-contractant de faire cesser une situation de travail illégal
2 Modèles de contrats
- Modèle de convention de détachement d'un salarié
- Modèle d'avenant de détachement au sein d'une autre entreprise
3 Fiches express
- Embaucher un ressortissant de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen, ou de la Suisse
- Procéder au détachement d’un salarié dans un pays étranger
- Les informations obligatoires à transmettre au salarié embauché en CDI ou en CDD
3 Formulaires CERFA
- Cerfa n°60*3551 Avis de mission professionnelle à l'étranger (détachement inférieur à 3 mois)
- Cerfa n°11559*03 Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché
- Cerfa n°60*3549 Attestation de détachement à l'étranger
Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :
Détachement
Expatriation
Salarié détaché
Employeur
Entreprise d’origine
Entreprise étrangère
Transfert
Entreprise d’accueil
Ressortissant européen
Embauche d'un travailleur européen
Vérification titre de séjour
Traduction contrat de travail
Union européenne
Libre circulation des travailleurs
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La question du moment
L’accord du salarié est-il nécessaire pour le détacher ?
L'employeur qui souhaite revenir sur un élément du contrat de travail tel que le lieu de la mission, procède à une modification du contrat de travail. Dans cette hypothèse, il est impératif d'obtenir l'accord du salarié. Pour des raisons de preuve, un employeur est invité à ne pas se contenter de recueillir un simple accord verbal du salarié.
En présence de clauses de mobilité, les juges veillent à ce que ces dernières soient indispensables à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et proportionnées au but recherché (en fonction du poste occupé et du travail demandé).
Rappelons que les clauses de mobilité sont encadrées par la jurisprudence et non le Code du travail.
À titre d'exemple, la Cour de cassation a déjà considéré nulle, la clause de mobilité par laquelle un salarié s'engageait à accepter toute mutation dans une autre société, qu'il soit question d'une société du même groupe ou d'une même unité économique (1).
En revanche, la Cour a également jugé fautif un salarié qui refusait d'effectuer un déplacement alors que celui-ci s’inscrivait dans le cadre habituel de son activité de consultant international (2).
À noter : un employeur ne peut pas sanctionner, licencier ou discriminer un salarié dont le refus est motivé par son orientation sexuelle lorsque la mutation géographique est dans un pays où l'homosexualité est un crime ou un délit (3).
Le mot de l'auteur
La mise à jour du 01 février 2024 concerne :
Ce dossier, à jour des modifications apportées par le décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne, vous informe sur les règles à respecter dans votre processus de détachement ou de recrutement d'un salarié dans l'Union européenne et au-delà.
La mise à jour du 16 juin 2023 concerne :
Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne depuis le 1er janvier 2021. La Cour de Justice de l'UE a désormais décidé du rejet définitif des recours de citoyens britanniques qui contesteraient la perte de leurs droits de citoyens de l’UE en conséquence du Brexit (Communiqué de presse de la CJUE n°101/23, 15 juin 2023). Ainsi, les ressortissants du Royaume-Uni ne jouissent plus de la plupart des avantages fixés par l'Union européenne en matière de détachement.
La mise à jour du 28 mai 2021 concerne :
Ce dossier vous aide à gérer les formalités et les règles liées au détachement d'un salarié.
Détachement (UE, hors UE), recrutement d'un salarié européen : tout savoir !
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