Consultation du CSE : tout savoir sur les règles en vigueur

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté par l'employeur, avant toute prise de décision, sur les orientations stratégiques de l’entreprise, sa situation économique et financière, sa politique sociale, ainsi que sur les conditions de travail et l’emploi. Consulté sur ces thèmes, les représentants du personnel émettent un avis positif ou négatif. C'est l'occasion pour eux de se positionner par rapport à de nombreux projets et sujets rythmant la vie de l'entreprise. Si l'avis ne lie pas l'employeur, ce dernier ne peut cependant pas passer outre l'étape de la consultation avant de prendre une décision, au risque de commettre un délit d'entrave.

Quel doit être le contenu des consultations obligatoires du CSE (sujets de consultation) ? Quels sont les thèmes abordés au cours de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise ? Quels sont les thèmes abordés pendant la consultation sur les orientations stratégiques ? Quels sont les thèmes abordés lors de la consultation sur la situation économique et financière ? Quelle est la périodicité (délais) de ces consultations, s'agit-il de réunions annuelles ? Quels sont les niveaux auxquels les consultations ont lieux (au niveau du CSE central, du CSE d’établissement) ?

Pour exercer leur mission et ainsi préparer les consultations obligatoires du CSE, les représentants du personnel disposent de nombreuses informations mises à disposition par l'employeur. Ils ont notamment accès à la base économique, sociale et environnementale de l'entreprise (BDESE). Quelles informations contient la BDESE ?

Le CSE peut également se faire aider dans la préparation des consultations récurrentes, notamment par un expert-comptable ou une commission spécialisée. Qui prend en charge le coût de cette intervention ?

En tant que représentant du personnel, il est important que vous sachiez quel est votre rôle et quelles sont vos attributions dans le cadre des consultations obligatoires du CSE mais également la procédure applicable, ou encore vos recours en cas de non-respect de l’obligation de consultation par l'employeur.

Contenu du dossier

Notre dossier met à votre disposition tous les éléments vous permettant de maîtriser la procédure de consultation de votre instance. Les thèmes suivants sont notamment abordés :

• la distinction entre information et consultation ;
• le socle légal et le champ de la négociation en matière de consultation obligatoire du CSE (contenu et thèmes des négociations récurrentes...) ;
• la procédure de consultation du CSE (périodicité...) ;
• les informations et documents devant être transmis au CSE (accès à la BDESE...) ;
• l'émission d'un avis : délai d'examen, majorité, modalités du vote, conséquence d'un avis négatif  ;
• l'impact de la consultation sur le pouvoir décisionnel de l'employeur ;
• les recours en cas de non-consultation du CSE par l'employeur ;
• les modèles de lettre pour dénoncer un délit d'entrave de l'employeur.