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Modification du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Votre employeur vous demande de changer de lieu de travail, modifier vos horaires de travail ou passer d'un temps complet à un temps partiel... Devez-vous accepter ? Attention, certaines modifications du contrat de travail s'imposent à vous : vous ne pouvez les refuser. A défaut, vous pouvez être sanctionné ou licencié. Nos ressources juridiques (dossiers, modèles de lettres et actualités) vous aident à faire la différence entre les modifications que vous êtes tenus d'accepter et celles que vous pouvez refuser. Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour refuser une modification de votre contrat en toute connaissance de cause.
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Transfert d’entreprise et principe d’égalité de traitement des salariés
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 31/05/2022
Le changement dans la situation juridique de l’employeur, ou transfert d’entreprise, est une opération par laquelle une activité économique se voit confiée à un nouvel exploitant.
L’employeur ne peut revenir sur une situation de télétravail acceptée pendant plusieurs années.
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 12/04/2022
Le télétravail peut être acquis dans certains cas.
Lettre demandant à l’employeur d’énoncer...
Lettre demandant à l’employeur d’énoncer les critères ayant déterminé l’ordre des licenciements (licenciement économique)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/12/2020
3,60€
Vous avez reçu une lettre de votre employeur vous notifiant votre licenciement pour motif économique. Vous souhaitez connaître les critères sur lesquels votre employeur s'est basé pour prononcer votre licenciement et demandez qu'il vous réponde par écrit.
Lettre pour contester les critères retenus...
Lettre pour contester les critères retenus pour l'ordre des licenciements (licenciement économique)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/12/2020
3,60€
Vous avez été licencié pour motif économique et avez demandé à votre employeur de vous communiquer les critères sur lesquels il s'est fondé pour décider de votre licenciement. Après avoir obtenu une réponse de votre employeur, vous considérez que la mise en œuvre de ces critères n'aurait pas dû conduire à votre licenciement. C'est la raison pour laquelle vous lui demandez un...
Lettre rappelant à votre employeur qu'il doit...
Lettre rappelant à votre employeur qu'il doit respecter un préavis avant de changer vos horaires à temps partiel
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/09/2020
3,60€
L'employeur peut modifier la répartition de l'horaire d'un salarié travaillant à temps partiel à condition de l'avoir stipulé dans le contrat de travail et de respecter un préavis minimum de 7 jours. S'il s'entête à changer vos horaires au dernier moment, vous pouvez contester.
Lettre contestant la réduction de vos...
Lettre contestant la réduction de vos horaires de travail
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/09/2020
3,60€
Votre employeur a décidé de réduire la durée de travail prévue par votre contrat. Vous lui écrivez afin de lui faire connaître votre refus.
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