Professionnel CSE Particulier
Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique
illustration tranche dossier

Le dossier juridique contient :

27 Questions essentielles
illustration aperçu dossier
5/5
Lire les avis

9 354 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Loi Pacte : tout savoir !

Photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 02 août 2019

Lire les avis
Droit du travail Professionnel Mise en conformité
L’objectif de la Loi PACTE est de simplifier la croissance de nos entreprises en partageant plus équitablement leurs valeurs. Il est également dans l'objet de la loi d’autoriser l’échec pour mieux réussir et de mieux faire rebondir nos entrepreneurs.Cette réforme d'envergure a des incidences sur de nombreux pans de l’économie française. Notamment, l’épargne salariale, la création et le soutien... Lire la suite

18,00€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

18€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

  • En bref
  • Dans quel cas utiliser ce dossier
  • Notions abordées
  • Question du moment

En bref

L’objectif de la Loi PACTE est de simplifier la croissance de nos entreprises en partageant plus équitablement leurs valeurs. Il est également dans l'objet de la loi d’autoriser l’échec pour mieux réussir et de mieux faire rebondir nos entrepreneurs.

Cette réforme d'envergure a des incidences sur de nombreux pans de l’économie française. Notamment, l’épargne salariale, la création et le soutien de l’activité des entreprises mais également le plan épargne retraite.

La loi PACTE vise à provoquer un nouveau choc de compétitivité pour les petites et moyennes entreprises en fixant des seuils sociaux rehaussés notamment pour la désignation obligatoire de commissaires aux comptes.

Nous vous aidons à en appréhender les contours et les éventuelles conséquences qu’elle peut avoir sur votre activité.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous envisagez de recourir à une épargne salariale ou à des plans épargne retraite, seulement, vous avez toujours trouvé les plans épargne retraite difficile à appréhender. Il s’avère que la loi PACTE s’est fixée comme objectif de simplifier ce type de démarche.

Pour pouvoir adapter vos pratiques, vous devez en connaître les différents contours, ainsi que les obligations qui en découlent.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous expose les différentes conséquences de la loi PACTE.
Ce dossier contient tout ce que vous devez savoir sur les incidences de la loi notamment :

  • l’épargne salariale ;
  • le plan épargne retraite ;
  • l’intérêt social ;
  • les seuils d’effectifs ;
  • la désignation des commissaires aux comptes ;
  • les stages de préparation à l’installation ;
  • la reprise d’entreprise par les salariés.

Ce dossier juridique dédié contient :

essential-questions-color

27 Questions essentielles

  • I. Le renouveau de l’intérêt social
  • Quelle est la nouvelle définition de l’intérêt social ?
  • Comment s’exprime cette nouvelle vision de l’intérêt social ?
  • Comment mettre en place une société à mission ?
  • Quelles sanctions pour la société en contradiction avec sa raison d’être ?
  • II. Les modifications de seuils d’effectifs
  • Comment est élaborée la nouvelle nomenclature des seuils sociaux ?
  • Comment la nouvelle nomenclature des seuils d’effectifs va-t-elle s’appliquer dans le temps ?
  • Quels sont les taux et seuils affectés par la loi PACTE en termes de cotisations et contributions sociales ?
  • Quels sont les seuils affectés par la loi PACTE concernant le droit du travail ?
  • Quels sont les seuils affectés par la loi PACTE concernant le droit des sociétés et l’artisanat ?
  • Quels sont les seuils affectés par la loi PACTE concernant la fiscalité ?
  • III. Les mesures pour l’investissement et l’épargne
  • Quels sont les changements à attendre pour l’épargne salariale ?
  • Quels sont les changements concernant l’épargne-retraite ?
  • Comment s’exprime l’extension d'intéressement de projet ?
  • IV. Les mesures pour la simplification d’entreprendre
  • Comment s’exprime la simplification en termes de formalités ?
  • Dois-je encore procéder à un stage de préparation lors du lancement de mon activité ?
  • Quelles sont les évolutions concernant la transmission des entreprises ?
  • Comment la loi va t-elle provoquer l’investissement ?
  • Quelles sanctions nouvelles s’appliquent à un entrepreneur en procédure collective ?
  • V. Les mesures de la lutte contre les discriminations
  • La sélection d’un mandataire social peut-elle être effectuées sur des motifs discriminants ?
  • Quelles sont les conséquences du non respect du principe de non-discrimination envers les fonctions exécutives ?
  • Comment la loi PACTE entend-elle protéger l’égalité homme-femme au sein d’un conseil d’administration ?
  • Quelles sont les conséquences en cas de non respect de l’égalité homme-femme au sein d’un conseil d’administration ?

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Loi PACTE

Salariés

Plan épargne

Retraite

Seuils

Commissaires aux comptes

Intérêt social

Investir

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

La question du moment

I. Le renouveau de l’intérêt social

Le gouvernement s'est fixé comme objectif de retirer les obstacles à la croissance économique et à la juste rémunération des salariés.

La loi PACTE renouvelle la notion d'intérêt social en l'adaptant en une vision adaptée à la prise en compte de l'incidence les parties prenantes au sein d'une entreprise.


Loi Pacte : tout savoir !

5/5
Lire les avis

9 354 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

27 Questions essentielles

18,00€ TTC

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

Je pose ma question
Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5/5

  • le 04/11/2019

    commande rapide et correcte

  • le 13/07/2019

    5/5

  • le 12/07/2019

    Rapidement découvert cet article me semble être ce que je cherchais sur la loi pacte

Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques

Dossier

L'essentiel de la Convention collective des services de l'automobile

folder

Modèle

Accords et convention collective : modèle d'affichage

letter

Modèle

Harcèlement moral et sexuel : modèle d'affichage

letter

Nos actualités en lien avec le dossier Loi Pacte : tout savoir !

Défaut d'affichage obligatoire ou d'information : quelles sanctions et amendes ?

Défaut d'affichage obligatoire ou d'information : quelles sanctions et amendes ?

Par L'équipe Juritravail le 21/11/2024 • 53124 vues

Les entreprises ont l'obligation de fournir des informations aux salariés, en particulier sur les conditions de travail et le fonctionnement de l'entreprise. Certaines de ces informations doivent...

Convention collective unique de la métallurgie : les nouveautés 2024 (salaires, classifications...)

Par L'équipe Juritravail le 14/11/2024 • 268004 vues

La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie a été signée le 7...

Convention collective unique de la métallurgie : les nouveautés 2024 (salaires, classifications...)

A partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ?

Par L'équipe Juritravail le 14/11/2024 • 342541 vues

Qu'un salarié travaille en intérieur ou en extérieur, il peut arriver que les températures...

A partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ?

Heures supplémentaires convention collective Hôtel Café Restaurant (HCR) : décompte et rémunération

Par Yoan El Hadjjam le 13/11/2024 • 99956 vues

Le salarié travaillant dans un hôtel, un café ou un restaurant (HCR) peut être amené à...

Heures supplémentaires convention collective Hôtel Café Restaurant (HCR) : décompte et rémunération
illustration rdv avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

Trouver un avocat

18,00€ TTC

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences

Dossier complet répondant à mes questions

Kevin L.

14/11/2024

Très clair et facile d'utilisation. Merci !

Thomas G.

13/11/2024

Peut être de rendre plus ludique les recherches

Bruno et Florence A.

13/11/2024

Document complet et très utile

Marie-Thérèse R.

12/11/2024

Très satisfaite des conseils. Tout est très clair net et précis. Mon mari en arrêt de travail depuis le début du mois d’octobre 24 décidé par le médecin du travail car nombreuses douleurs sur le corps entier et hernie discale . Le...

Monique J.

12/11/2024

Nos différents interlocuteurs ont tous été professionnels et cordiaux. Nous avons beaucoup apprécié le coup de fil après commande pour nous expliquer le fonctionnement du site et des différentes fonctionnalités. Nous recommandons donc...

Pascal C.

09/11/2024