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Droit routier : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit routier, segment du droit de la circulation, encadre les règles et les responsabilités liées à l'utilisation des routes et des véhicules. Il englobe des aspects tels que le code de la route, les infractions, les accidents de la circulation et les assurances automobiles. En établissant des normes pour assurer la sécurité des usagers de la route, prévenir les accidents et régler les litiges, le droit routier contribue à maintenir l'ordre et la fluidité dans la circulation routière.
Maîtrisez le droit routier, le permis de conduire, les contraventions, la location ou le prêt de véhicule... avec l'aide de notre expertise. Retrouvez l'actualité juridique décryptée par nos juristes et avocats partenaires ainsi que des documents juridiques pour vous accompagner dans vos démarches.
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Supprimer tous les filtresCode de la route - La contestation des PV : un fameux moyen efficace pour les faire annuler
Rédigé par Cabinet FITOUSSI, mis à jour le 22/07/2022
Contester vos PV après une infraction sur la route c'est possible même après une interpellation, la police ne voit pas tout n'a pas toujours raison , la loi lui impose des règles de forme et de fond dans la rédaction du PV si elles ne sont pas respectée le PV est frappé de nullité et donc annulé sans conséquence financière , ni perte de points !
Droit routier/ Permis de conduire : Sauvez vos points !
Rédigé par Cabinet BARRIONUEVO, mis à jour le 23/02/2022
Tout citoyen, qu’il soit bon ou mauvais conducteur, est un jour confronté à une perte de points. Une inattention peut parfois vous couter cher, financièrement, mais également juridiquement, pouvant dans les pires cas conduire au retrait de votre permis de conduire. Afin de conserver vos points, Maître Daniel BARRIONUEVO saura vous proposer plusieurs stratégies de nature à conserver et...
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