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Droit routier : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit routier, segment du droit de la circulation, encadre les règles et les responsabilités liées à l'utilisation des routes et des véhicules. Il englobe des aspects tels que le code de la route, les infractions, les accidents de la circulation et les assurances automobiles. En établissant des normes pour assurer la sécurité des usagers de la route, prévenir les accidents et régler les litiges, le droit routier contribue à maintenir l'ordre et la fluidité dans la circulation routière.
Maîtrisez le droit routier, le permis de conduire, les contraventions, la location ou le prêt de véhicule... avec l'aide de notre expertise. Retrouvez l'actualité juridique décryptée par nos juristes et avocats partenaires ainsi que des documents juridiques pour vous accompagner dans vos démarches.
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Lettre de demande de remboursement pour des...
Lettre de demande de remboursement pour des réparations effectuées sans accord suite à une simple demande de devis.
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/09/2019
3,60€
Vous avez demandé un devis à votre garagiste qui a effectué les réparations sans avoir obtenu votre accord préalable. Vous souhaitez obtenir un remboursement des travaux qui ont effectués sans votre accord.
Lettre de réclamation auprès d’un...
Lettre de réclamation auprès d’un professionnel pour refus de remise de facture et panne persistante
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/09/2019
3,60€
Suite à une première réparation chez un professionnel votre véhicule présente la même panne et vous estimez que le garagiste doit reprendre votre véhicule pour effectuer la réparation à ses frais. Toutefois aucune facture ne vous a été remise lors de la première réparation. Vous lui écrivez pour lui réclamer la remise d'une facture et la reprise du véhicule pour qu'il...
Lettre de demande de remboursement pour des...
Lettre de demande de remboursement pour des réparations effectuées sans mon accord
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/09/2019
3,60€
Votre garagiste a effectué des réparations supplémentaires sur votre véhicule sans votre accord. Vous souhaitez obtenir le remboursement des réparations que vous n'avez pas demandées.
Lettre de contestation du montant de la...
Lettre de contestation du montant de la facture des réparations de mon véhicule
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/03/2019
3,60€
Vous avez confié un bien vous appartenant (votre véhicule, un produit électronique…) à un réparateur pour qu'il effectue des réparations et celui-ci a établi un devis. Lors du paiement, vous vous apercevez que la facture est plus élevée ou que des prestations non prévues au devis ont été réalisées et facturées. Vous entendez contester cette facture.
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