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Droit de la protection sociale : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit de la protection sociale vise à assurer le bien-être et la sécurité financière des individus. Il englobe des aspects tels que l'assurance maladie, les prestations familiales, le chômage et les pensions de retraite. Le droit de la protection sociale établit les droits et les devoirs des citoyens en matière de sécurité sociale, garantissant un filet de protection contre les aléas de la vie.
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L'intérêt de démontrer le préjudice professionnel après une aggravation de l'état de santé
Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 08/03/2024
De l'intérêt d'attacher particulièrement de l'importance aux conséquences professionnelles d'un accident de la circulation, même pour un dossier qui concerne une aggravation. Illustration avec l'un de nos récents dossiers.
Les nouvelles mesures prises par la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration
Rédigé par Maître Inna Shveda, mis à jour le 30/01/2024
La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, telles que le travail, l’intégration ou encore les aides et l’éloignement, a été publiée au Journal officiel. Le Conseil constitutionnel a sanctionné de nombreuses mesures, telles que le durcissement de l’accès aux aides sociales, de regroupement familial et l’instauration de quotas...
Salariés, pourquoi ne pas envisager une préretraite progressive ?
Rédigé par Maître Eric POULIQUEN, mis à jour le 18/01/2024
La retraite progressive permet aux salariés exerçant une activité réduite de bénéficier d'une fraction de leur pension de retraite afin d'organiser la cessation graduelle de leur activité (CSS, art. L. 351-15).
Litige avec la Sécurité sociale ? Voici comment agir
Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 16/08/2023
Vous êtes confronté à un différend avec la Sécurité sociale, que ce soit parce qu'elle refuse de vous indemniser ou vous réclame le remboursement d'indus ? Vous êtes perplexe quant aux démarches à entreprendre ? Pas de panique ! Découvrez dans cet article, les différentes procédures à suivre et les recours possibles pour un litige avec la Sécurité sociale.
Quand et pourquoi faut-il contester un taux d'incapacité ? (Première partie)
Rédigé par Cabinet Marc Le Houerou, mis à jour le 20/09/2022
Après la consolidation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les assurés sont destinataires d’une décision fixant un taux d’incapacité (taux d’IPP) dans l’hypothèse où une lésion séquellaire perdure. Ce taux d’IPP conditionne la réparation du dommage corporel subie et constitue, souvent, la seule réparation ouverte pour la...
Ce qui change en matière sociale en 2022 ?
Rédigé par Maître Inna Shveda, mis à jour le 05/01/2022
Comme chaque année, la matière sociale en 2022 connait de nombreuses et importantes évolutions du droit qui deviennent un réel défi pour les justiciables.
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- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
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Conventions collectives et affichages
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licenciement pour faute grave. Juriste Très bon PROF ! bien détaillé ses réponses à mes interrogations. Rassurée pour acter notification de licenciement absences 21/10/24 sans justificatifs sans cesse demandés, non présenté entretien...