L'employeur a l'interdiction légale de laisser entrer, même séjourner dans les lieux de travail, des personnes en état d'ivresse (1).
Il doit être d'autant plus vigilant lorsque la personne en état d'ébriété présente un risque pour elle-même ou pour autrui lorsqu'elle est affectée à un poste à risque, sur des machines dangereuses ou à la manipulation de produits toxiques.
Afin de faire cesser immédiatement la situation de danger engendrée par l'état d'ivresse du salarié, l'employeur peut le soumettre à un éthylotest. Mais pour cela, il doit avoir prévu cette possibilité lors de la rédaction du règlement intérieur (2).
Ce contrôle doit être utilisé à des fins préventives, dans le but de faire cesser immédiatement une situation dangereuse. Ainsi, il doit être réalisé par la personne désignée par l'employeur, en présence d'un tiers (2).
Si le contrôle s'avère positif, l'employeur ne doit pas laisser le salarié prendre son poste de travail et peut prononcer à son encontre une sanction disciplinaire (3).
Enfin, ce dernier doit veiller à ce que le salarié rentre chez lui, mais pas seul (il est nécessaire de le faire raccompagner). Si cela n'est pas possible, il convient de le maintenir dans les locaux de l'entreprise pour dégrisement en attendant que les effets de l'alcool se dissipent.
À noter : l'état d'ébriété peut justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse, notamment si l'état du salarié est pénalement répréhensible (exemple : un conducteur de transport en commun qui présentait un taux d’alcool de 0,28 gramme par litre de sang (4)).
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Dominique D.
le 03/05/2023
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