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Modèle de lettre
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Vol ou dommage d’un bien lors de mon séjour à l’hôtel : responsabilité et indemnisation
Au cours d'un séjour dans un hôtel, des objets vous appartenant ont disparu ou ont été endommagés. Par exemple, vous ont été dérobés des bijoux, des affaires personnelles, ou encore votre valise a été détériorée. ...Lire la suite
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En bref
Au cours d'un séjour dans un hôtel, des objets vous appartenant ont disparu ou ont été endommagés. Par exemple, vous ont été dérobés des bijoux, des affaires personnelles, ou encore votre valise a été détériorée.
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Les litiges liés aux voyages, transports et hébergements
Ce que dit la loi
L'hôtelier est présumé responsable. Cela signifie que vous n'avez pas à prouver en quoi il est fautif car il est tenu à une obligation de résultat. Il doit vous rembourser la valeur de vos objets jusqu'à concurrence de cent fois le prix de la nuit (articles 1952 et suivants du Code civil). Mais, s'il est réellement fautif, sa responsabilité est illimitée (article 1953 du Code civil). Ce sera le cas, par exemple, s'il a laissé l'hôtel sans surveillance ou si le verrou de la chambre était défectueux. Commencez par lui adresser un courrier recommandé.
Toutefois, la responsabilité est limitée à :
- cinquante fois le prix de la nuit en cas de vol ou de détérioration de biens dans le véhicule. Ledit véhicule doit être stationné dans le parking privatif de l'hôtel (article 1954 du Code civil) ;
- cent fois le prix de la nuit en cas de vol dans la chambre.
Un hôtelier n'est pas responsable des vols ou dommages qui arrivent par force majeure, ni de la perte qui résulte de la nature ou d'un vice de la chose, à charge de démontrer le fait qu'ils allèguent (article 1954 du Code civil).
Vol ou dommage d’un bien lors de mon séjour à l’hôtel : responsabilité et indemnisation
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