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Modèle de lettre
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Lettre informant le salarié sur la programmation des astreintes
Vous avez mis en place un dispositif d'astreintes dans votre entreprise. Vous souhaitez donc informer vos salariés de la programmation. Utilisez notre modèle pour ne pas faire d'erreur dans la communication des informations. ...Lire la suite
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En bref
À défaut d'accord prévoyant le contraire, vous devez communiquer la programmation des périodes d'astreinte à vos salariés au moins 15 jours à l'avance, ce délai est réduit à 1 jour franc en cas de circonstances exceptionnelles. Il convient donc d'être vigilant pour rester dans les délais de communication.
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Mise en place et gestion des astreintes et gardes des salariés
Ce que dit la loi
À défaut d'accord (accord d'entreprise, de branche ou convention collective), la programmation individuelle des périodes d'astreinte est portée à la connaissance de chaque salarié concerné 15 jours à l'avance, sauf circonstances exceptionnelles et sous réserve que le salarié en soit averti au moins 1 jour franc à l'avance (article L3121-12 du Code du travail).
En fin de mois, l'employeur doit remettre à chaque salarié intéressé, un document récapitulant le nombre d'heures d'astreinte accomplies par celui-ci au cours du mois écoulé, ainsi que la compensation correspondante (article R3121-2 du Code du travail).
Lettre informant le salarié sur la programmation des astreintes
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JEAN D.
le 11/08/2017
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