Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de lettre
2 475 utilisateurs ont déjà consulté cette lettre
Lettre de saisine du médiateur bancaire
Vous avez un litige avec votre banque, et vous n'arrivez pas à trouver un accord amiable. Vous avez pris plusieurs rendez-vous avec votre conseiller et envoyé plusieurs courriers auprès du service réclamation de votre banque mais rien n'y fait. Vous entendez saisir le médiateur de la banque. ...Lire la suite
3,60€ TTC
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Vous avez un litige avec votre banque, et vous n'arrivez pas à trouver un accord amiable.
Vous avez pris plusieurs rendez-vous avec votre conseiller et envoyé plusieurs courriers auprès du service réclamation de votre banque mais rien n'y fait.
Vous entendez saisir le médiateur de la banque.
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Crédit à la consommation
Ce que dit la loi
L'article L.316-1 du code monétaire et financier prévoit que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur afin de résoudre un litige qui l'oppose à son établissement bancaire.
Lettre de saisine du médiateur bancaire
2 475 utilisateurs ont déjà consulté cette lettre
3,60€ TTC
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Nos actualités en lien avec le modèle de lettre Lettre de saisine du médiateur bancaire
Par Stéphane Ceccotti le 15/11/2024 • 222 vues
La cour de cassation condamne désormais l’ensemble des banques ayant commercialisé ces prêts. Elle précise à cette occasion l’étendue des devoirs des banques face aux consommateurs,...
Par Clémentine Fontaine le 07/11/2024 • 391 vues
L'accession à la propriété passe souvent par le crédit immobilier. Pour concrétiser ce...
Par Stéphane Ceccotti le 14/10/2024 • 224 vues
Les emprunteurs de prêts immobiliers libellés en devise étrangère doivent agir en justice...
Par L'équipe Juritravail le 25/09/2024 • 13436 vues
L'avocat et son client doivent se mettre d'accord sur un mode de rémunération avant de lancer...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit bancaire proche de chez vous ?
Dossier complet répondant à mes questions