Maître Stéphane CECCOTTI
Avocat au Barreau DE MONTPELLIER
L'actualité juridique vue par Maître Stéphane CECCOTTI
Par Stéphane CECCOTTI le 15/04/2025 • 203 vues
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Par Stéphane CECCOTTI le 03/12/2024 • 778 vues
Depuis le 1er janvier 2024 et suite à un important revirement de jurisprudence la Cour de cassation juge désormais que la reproduction d’articles du code de la consommation ne fait pas...
Par Stéphane CECCOTTI le 15/11/2024 • 856 vues
La cour de cassation condamne désormais l’ensemble des banques ayant commercialisé ces prêts. Elle précise à cette occasion l’étendue des devoirs des banques face aux consommateurs,...
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