Le taux annuel effectif global (TAEG) ou taux effectif global (TEG) est un taux d'intérêt appliqué par les banques et établissements de crédit aux crédits accordés, et notamment aux crédits à la consommation. Il est fixé librement par les prêteurs, mais son mode de calcul est normalisé (c'est-à-dire qu'il suit la même formule pour toutes les banques et organismes de crédits) afin de permettre à l'emprunteur de déterminer le coût total du crédit sur l'ensemble de la période de remboursement et de pouvoir comparer les différentes offres entre elles. Toutefois, ce taux ne peut dépasser le " taux de l'usure " (qui est le taux maximal légal fixé par la Banque de France).
Lorsque vous envisagez de souscrire un prêt à la consommation, ce taux vous permet donc en principe de déterminer le coût total que le crédit aura pour vous (en plus du remboursement du capital restant dû). Ce taux est de nature à vous permettre de comparer les offres entre elles et de choisir la plus intéressante. Il doit regrouper tous les frais, y compris les intérêts, que vous devrez payer au titre de cet emprunt.
En plus du taux d'intérêt, vous devez y retrouver tous les frais, commissions et rémunérations de toute nature, directs ou indirects (tels que les frais de dossiers, la rémunération des intermédiaires éventuels comme un courtier ou apporteur de dossier…), de même que vos frais d'assurance lorsque celle-ci est obligatoire et a été souscrite auprès de l'emprunteur (1).
Ainsi, les frais d'inscription ou de constitution de garanties nécessaires à l'octroi d'un prêt (inscription d'hypothèque, de privilège…) sont également intégrés au TAEG.
A l'inverse, les frais et pénalités résultant d'un fonctionnement anormal du prêt (ayant fait suite à un incident de paiement par exemple) n'ont pas à être intégrés dans le TAEG.
En tout état de cause, ce taux doit être mentionné dans tous les documents vous étant remis qui constatent un contrat de prêt (2).
Si votre banque ou organisme de prêt ne respecte pas le mode de calcul du TAEG imposé par la loi, vous pouvez l'assigner en déchéance du droit aux intérêts (ce qui signifie que le taux d'intérêt légal se substitue au TAEG, ce qui est beaucoup plus intéressant pour l'emprunteur) et obtenir en sus sa condamnation à une amende (3). Le délai de prescription pour une telle action est de 5 ans.
Toutefois, le TAEG est très complexe à calculer, et il vous sera difficile de déterminer seul si la banque a fait ou non une erreur dans le calcul. Vous pouvez vous faire communiquer par le prêteur son mode de calcul et la méthode de répartition des frais en cas de plan de financement composé de plusieurs prêts.
Ce que pensent nos clients :
ANDRÉE M.
le 11/11/2014
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