Crédit à la consommation

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous vous interrogez sur les dispositifs destinés à prévenir le surendettement des particuliers

Afin de protéger au mieux les intérêts des consommateurs, parfois vulnérables au regard de leur connaissance de la loi et des risques présentés par la souscription d’un ou de plusieurs crédits à la consommation, la réglementation impose au banquier une importante obligation préalable d’information. A défaut, il vous sera possible d’engager sa responsabilité.

De plus, si vous avez souscrit plusieurs crédits à la consommation auxquels vous avez peut-être du mal à faire face, vous envisagez peut être la mise en place d’un rachat de dettes, ou d’un regroupement de crédits. Cette pratique se trouve également encadrée.

Il demeure toujours possible, en cas de grande difficulté, de chercher un accord amiable avec votre organisme de prêt, afin de vous accorder sur un échelonnement de votre créance, et à défaut, de saisir le juge afin d’obtenir un délai de grâce.

Vous rencontrez des difficultés pour rembourser votre crédit

Si malheureusement, vous êtes déjà en difficulté et que vous ne parvenez plus à payer les échéances de votre crédit, vous craignez probablement les conséquences de cette défaillance et la manière dont l’organisme de prêt va recouvrer se créance.

La banque pourra en effet procéder à la saisie de certains de vos biens, mais qu’en est-il des biens que vous possédez en commun avec votre conjoint ? Sont-ils à l’abri ?

Si vous avez souscrit une assurance perte d’emploi pour votre crédit à la consommation, et que la banque refuse de prendre en charge les mensualités de votre crédit lorsque vous avez été licencié au motif de votre adhérence à un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), vous pouvez peut être avoir gain de cause auprès d’elle.

Dans le cas inverse, et si vous connaissez une entrée importante d’argent et décidez de procéder au remboursement anticipé de votre crédit, les indemnités que le banquier peut exiger à cette occasion se trouvent strictement encadrées.

Vous trouverez les réponses à ces différentes problématiques ainsi que les outils vous permettant de faire valoir vos droits dans le présent dossier.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives :

1. A l'obligation précontractuelle d'information du banquier
2. A la lutte contre le surendettement des particuliers
3. Aux obligations de vérification de la solvabilité qui incombent au banquier
4. Aux conséquences de la défaillance de l'emprunteur : saisie de biens, délai de grâce, ...
5. Au remboursement anticipé de crédit à la consommation
6. Au rachat ou au regroupement de crédits
7. A l'assurance perte d'emploi