Médiation judiciaire et extrajudiciaire : pourquoi recourir à la médiation en cas de litige ?

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Maîtriser les modes amiables de résolution des différends : pourquoi recourir à la médiation ? Qu'est-ce qu'un médiateur ? À quoi sert-il ? Définitions

Distinguer la médiation judiciaire et extrajudiciaire de la conciliation, la procédure participative, la médiation pénale : quels sont les effets ?

Au-delà de la médiation judiciaire, il existe de différents modes amiables de résolution des conflits. Leur objectif : permettre aux parties de trouver un arrangement à l'amiable, sans passer par un procès. Plus rapides, efficaces, et moins coûteux, les justiciables ont désormais de multiples outils destinés à les aider à trouver une solution, grâce à l'intervention d'un tiers.

Parmi ces modes amiables, il y a : la conciliation, la procédure participative et la médiation. La médiation peut être judiciaire, c'est-à-dire avoir lieu après que la justice ait été saisie, sur proposition du juge. Mais elle peut également être extrajudiciaire, purement conventionnelle : dans ce cadre, elle intervient avant même que la justice soit saisie.

Le conciliateur, le médiateur ou les avocats (dans le cadre de la procédure participative) accompagnent les parties pour les guider vers un accord amiable, une solution bénéfique résolvant le litige qui les oppose (par le paiement d'une somme, par exemple, de l'une partie à l'autre). Cette solution se matérialise par la rédaction d'un accord écrit, qui peut être homologué par le juge, lui donnant force exécutoire. 

La médiation pénale est à part : il s'agit d'une procédure proposée par le procureur de la république, dans le cadre d'infraction pénale de faible gravité. La victime et l'auteur de l'infraction peuvent trouver, par un accord, un moyen de réparer le préjudice subi par la victime.

Quels sont les avantages de recourir à la médiation conventionnelle par rapport au recours aux tribunaux ? Conciliateur de justice, médiateur : qui paye les frais ?

Le recours au médiateur, ou à la conciliation, présente différents avantages à l'action en justice. La médiation permet en effet d'éviter la lenteur d'un recours en justice, et d'assurer une certaine tranquillité d'esprit. Il s'agit de négociation, de solution amiable : on évite de crisper les parties avec un procès.

Concernant le coût, il est évidemment plus avantageux de recourir à un mode amiable de règlement des litiges plutôt que d'aller devant le tribunal. En effet, la conciliation est gratuite ; quant à la médiation, elle est certes payante, mais les frais sont répartis entre les parties et dépendent des ressources de celle-ci, de la durée de la procédure.

Mieux appréhender la procédure : comment se déroule une médiation judiciaire ? Est-elle obligatoire ?

La procédure de la médiation judiciaire, les prérogatives des médiateurs et la matérialisation de l'accord sont encadrés par la loi.

Dans certains cas, par ailleurs, la loi prévoit que la médiation est obligatoire avant de saisir la justice : notamment lorsque le montant du litige est inférieur à un certain seuil. Il existe en outre certaines matières pour lesquelles, quel que soit le montant du litige, la tentative d’accord amiable est obligatoire.

Il est également possible d'avoir recours à un médiateur alors même que vous avez déjà saisi la justice. Il s'agit alors de la médiation judiciaire, qui peut être proposée par le juge, qui en fixe les modalités (durée, désignation du médiateur). À l'issue de la médiation, si un accord est trouvé, il faut revenir vers le juge, pour qu'il se charge d'homologuer l'accord, afin de lui apposer la formule exécutoire.

Peut-on recourir à l'aide juridictionnelle dans le cadre d'une médiation ? L'avocat est-il obligatoire ? Dans quelles matières est-il opportun de se tourner vers la médiation ? Y a-t-il des motifs légitimes exonérant de l'obligation de tenter un accord amiable ? Quelle est la différence entre le médiateur civil et la médiation de la consommation ? Quelles sont les modalités d'exécution d'un accord amiable homologué ? Le médiateur doit-il respecter des règles de confidentialité ? Quel est le coût d'une médiation ? Quelles sont les qualifications du médiateur ? Notre dossier répond à vos questions, retraçant tout le processus de médiation.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives aux modes alternatifs de règlement des litiges, à savoir :

• Le choix du mode de résolution amiable des litiges
• Médiation conventionnelle et judiciaire
• Conciliation
• Procédure participative
• Tentative d'accord amiable avant un procès civil
• Homologation de l'accord et formule exécutoire
• Médiation pénale
• Médiation judiciaire
• Insatisfaction de l’accord amiable et possibilité d’engager une action en justice
• Transiger au cours d’un procès
• Non-respect de l’accord de médiation et recours
• La saisine du médiateur/conciliateur.