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La loi a prévu une intervention prépondérante des commissaires aux comptes (CAC) dans deux domaines bien précis.
Le premier cas s'inscrit dans le cadre de l'information comptable et financière des sociétés. Les CAC doivent établir des rapports sur les tableaux de financement, les plans de financement et les comptes de résultats prévisionnels (1).
Le second cas concerne les procédures dites « d'alerte » qui correspondent aux situations dans lesquelles le CAC décèle des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation et pour prévenir les difficultés financières prévisibles à court et/ou à long terme (2).
Lorsque l'un de ces deux cas se réalise, le CAC doit prendre immédiatement contact avec le dirigeant et déclenche la procédure d'alerte qui peut aller jusqu'à la présentation d'un rapport spécial à l'assemblée des associés. Dans ce cas, il a l'obligation d'informer le président du tribunal de commerce compétent de la mise en place de la procédure.
Pratique et efficace