Droits et recours en cas de troubles ou litiges de voisinage

Les politiques publiques sont tenues de promouvoir le développement durable en conciliant notamment la protection et la mise en valeur de l'environnement. En outre, il incombe à chacun de participer à la préservation de l'environnement (1), ce qui peut être fait au moyen de l'implantation d'une éolienne dans son jardin.

Cependant, le droit pour chaque individu propriétaire de disposer librement de son terrain est limité par l'obligation de ne pas porter atteinte aux droits des tiers (2). À cet effet, la notion de trouble de voisinage permet d'apporter une limitation aux agissements des voisins qui pourraient nuire à leur entourage, qu'ils résultent de leurs activités propres ou des choses dont ils ont la propriété.

Ainsi, l'implantation d'une éolienne dans un jardin voisin ne constitue pas nécessairement un trouble en soi, cependant elle peut le devenir si elle porte une trop forte atteinte à la tranquillité des riverains, notamment par le bruit qu'elle cause (3) ou l'impact visuel négatif qu'elle apporte au paysage et ainsi la réduction du prix de l'immobilier environnant. 

Dans ce cas, il est possible de requérir du voisin qu'il retire l'éolienne ainsi implantée ou de demander à la mairie qu'elle l'y contraigne (4), voire de l'assigner en justice s'il refuse de s'exécuter. En outre, si le préjudice subi du fait de l'implantation de l'éolienne a causé un dommage (par exemple un trouble du sommeil), il est possible de réclamer une indemnisation au voisin à l'amiable ou en justice (5).

Cependant, les nouvelles technologies ont permis de réduire considérablement le bruit émis par les éoliennes et la jurisprudence a jugé que nul n'avait un droit acquis au maintien du paysage environnant (6). La recherche de la préservation de l'environnement s'inscrivant au titre des droits fondamentaux, prime sur les intérêts individuels (7) et peut restreindre la reconnaissance d'un trouble du voisinage réel potentiellement causé par une éolienne. Dans ce cas, le propriétaire de l'éolienne ne peut être contraint à le retirer, l'intérêt général primant sur la satisfaction de besoins strictement personnels.

Une décision historique a été rendue par la Cour d'appel de Toulouse. En effet, le "syndrome éolien" causant de nombreux troubles a été reconnu par la juridiction. Ceci a eu pour conséquence, la condamnation des promoteurs du parc éolien à indemniser le couple vivant dans le gite à proximité (8).

Cependant, dans une autre affaire, la juridiction a jugé que les troubles engendrés par un parc éolien n'étaient pas de nature à caractériser un trouble anormal compte tenu de "l'intérêt poursuivi par le développement de l'énergie éolienne" (9).

Pour caractériser un trouble anormal et obtenir réparation du préjudice, les juridictions jugent au cas par cas.