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L'employeur doit prendre en considération l'ensemble de l'activité du salarié pour établir ou non la réalité de l'insuffisance professionnelle.
Il doit également avoir suffisamment formé le salarié et lui donner les moyens nécessaires à l'exercice de son activité avant de viser une insuffisance professionnelle.
Les juges ne peuvent valider un licenciement pour insuffisance professionnelle au seul motif de la diminution importante du chiffre d'affaires réalisé par le salarié dans une de ses activités (seule visée dans la lettre de licenciement) alors qu'il réalise par ailleurs de très bons résultats (1). L'employeur ne démontre donc pas l'absence des qualités nécessaires à occuper son emploi. En conséquence, l'insuffisance professionnelle ne peut être caractérisée.
Un déficit d'activité ne peut être reproché à un salarié à l'appui de son licenciement pour insuffisance professionnelle si l'employeur ne révèle pas que ce dernier est personnellement responsable de cette insuffisance d'activité (2).
Ce que pensent nos clients :
Isabelle A.
le 30/06/2022
Conforme à mes attentes
Anne-France L.
le 18/06/2017
Je n'ai pas reçu de facture ! merci de m'en envoyer une pour l'achat de dossier insuffisance professionnelle anne-france lucas 144 bis bd du montparnasse 75014 paris merci
Michel J.
le 10/04/2017
L'envoi a été fait par internet et cela m'est parvenu immédiatement.
Maureen D.
le 02/06/2016
Les textes explicatifs sont clairs,et j'ai pu obtenir un modèle de lettre correspondant à mes besoins. la navigation est cependant complexe pour faire une recherche.
BRIGITTE L.
le 10/05/2016
Explications claires, j'aurais aimé trouver davantage de formalisme quant au déroulement de la procédure afin d'éviter l'écueil du licenciement pour faute....
VERONIQUE T.
le 01/03/2016
Afin de conserver à portée de main j'aurai préféré avoir la doc sous format papier mais c'est vrai de cette façon plus de documentations
JEAN LUC H.
le 13/05/2015
Cela à répondu à mes attentes vu que j'ai un ouvrier non productif
Océane B.
le 11/02/2015
Idem