Le résultat fiscal (ou "bénéfice imposable") d'une entreprise correspond au montant des revenus total que celle-ci va soumettre à l'impôt. Il ne faut pas le confondre avec le résultat comptable de l'entreprise.
Pour obtenir le résultat fiscal, il convient tout d'abord de déterminer le résultat comptable de l'entreprise. Il faut ensuite réintégrer les charges enregistrées comptablement qui ne sont pas déductibles (on parle alors de "réintégrations extra-comptables"). Enfin, il faut déduire les produits non imposables ("déductions extra-comptables").
Bon à savoir : En comptabilité, le bénéfice correspond à la supériorité des produits sur les charges. À l'inverse, on parle de déficit quand les produits sont inférieurs aux charges.
RÉSULTAT FISCAL = RÉSULTAT COMPTABLE + RÉINTÉGRATIONS DES CHARGES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT - DÉDUCTIONS DES PRODUITS NON IMPOSABLES
1. Déterminez le résultat comptable de l'entreprise
Il est déterminé en fin d'exercice, et correspond au chiffre d'affaires hors taxes sur une période fixée, diminué des charges liées à l'activité de l'entreprise. Le résultat comptable se calcule en faisant la différence entre la somme des produits et celles des charges de l'exercice.
RÉSULTAT COMPTABLE = PRODUITS - CHARGES
2. Calcul des réintégrations fiscales
Les réintégrations extra comptables correspondent aux charges exclues du droit à déduction fiscale et doivent être intégrée au résultat fiscal de l'entreprise.
Exemples de réintégrations extra-comptables (1) :
- amortissement excédentaire sur les véhicules de tourisme, non déductibles fiscalement ;
- la taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (TVS)
- la rémunération de l'exploitant dans une entreprise individuelle ;
- impôt sur les sociétés et autres impôts non déductibles ;
- amendes et pénalités.
3. Application des déductions fiscales
Les déductions fiscales ou extra-comptables concernent les produits enregistrés en comptabilité et augmentant le résultat.
Exemples de déductions extra-comptables (1) :
- quote-part de pertes subies par une société de personne ;
- créance de carry back.
Pour le calcul de l'impôt, il convient enfin de multiplier le résultat fiscal par le taux d'imposition.
Hyper clair - merci !