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Formulaire CERFA
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Cerfa n°11141*01 Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Description
L'employeur décrit dans ce rapport chaque poste de travail détenu par la victime depuis son arrivée dans l'entreprise et permettant d'apprécier les conditions d'exposition de la victime à un risque professionnel. Ce rapport est à transmettre dans le délai d'un mois.
Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :
Gérer la maladie professionnelle dans l'entreprise : procédures, coût et conséquences
Cerfa n°11141*01 Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
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