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Formulaire CERFA
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Cerfa n°11137*03 Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Description
Ce formulaire doit être rempli par l'employeur et remis à la Caisse d'Assurance Maladie dont dépend le salarié en arrêt de travail pour accident du travail ou pour maladie professionnelle afin que celui-ci puisse percevoir des indemnités journalières. S'il s'agit d'une maladie professionnelle, l'employeur doit remettre l'attestation à la victime.
Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :
Gérer la maladie professionnelle dans l'entreprise : procédures, coût et conséquences
Cerfa n°11137*03 Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle
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