Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes employeur et vous avez besoin de connaître les règles du Code du travail en matière de négociation des accords collectifs et des conventions collectives afin de pouvoir, à l'issue, en mettre un en place ou bien, d'en dénoncer un déjà existant.
À quoi correspond exactement la négociation collective ? Quels sont les différents niveaux d'accords collectifs ? Quel est le contenu d'un accord collectif ? Qui peut négocier ? En quoi consiste la mise en cause d’une convention collective ou d’un accord collectif ? Comment dénoncer ou réviser un accord ou une convention collective ?
Vous retrouverez toutes les réponses à ces questions (et bien d'autres) dans notre dossier !
Contenu du dossier :
Pour vous aider à y voir plus clair, ce dossier contient des questions/réponses ayant notamment trait :
- à la définition des accords de banche ;
- à la définition des accords d'entreprise et d'établissement ;
- à la définition des négociations d'accord ;
- aux acteurs de la négociation collective ;
- aux conditions permettant de conclure un accord collectif ;
- aux formalités pour dénoncer un accord collectif ;
- au préavis à respecter en cas de dénonciation ;
- à la négociation d'un accord de substitution ;
- à la garantie de rémunération en cas de dénonciation ;
- à la définition et à l'application de la mise en cause d'un accord collectif.
Ce que pensent nos clients :
Christophe S.
le 09/01/2025
Aide juridique essentielle