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En bref
En votre qualité d’employeur, vous projetez de conclure un accord collectif ou au contraire, vous pensez à mettre un terme à l'un d'entre eux, jusqu’alors applicable dans votre entreprise. En fonction de ce que vous envisagez, vous allez donc devoir procéder soit à la conclusion, soit à la dénonciation de l’accord concerné.
Pour cela, le respect de certaines formalités, par l'employeur et par les organisations syndicales, s'avère plus que nécessaire pour mener à bien cette démarche. Réalisons ensemble, un tour d'horizon !
Vous êtes employeur et vous avez besoin de connaître les règles du Code du travail en matière de négociation des accords collectifs et des conventions collectives afin de pouvoir, à l'issue, en mettre un en place ou bien, d'en dénoncer un déjà existant.
À quoi correspond exactement la négociation collective ? Quels sont les différents niveaux d'accords collectifs ? Quel est le contenu d'un accord collectif ? Qui peut négocier ? En quoi consiste la mise en cause d’une convention collective ou d’un accord collectif ? Comment dénoncer ou réviser un accord ou une convention collective ?
Vous retrouverez toutes les réponses à ces questions (et bien d'autres) dans notre dossier !
Pour vous aider à y voir plus clair, ce dossier contient des questions/réponses ayant notamment trait :
Ce dossier juridique dédié contient :
21 Questions essentielles
1 Modèle de lettre
Négociation
Accord collectif
Primauté de l'accord
Convention collective
Convention de branche
Dénonciation
Révision
Accord de substitution
Procédure d'extension
Garantie de rémunération
Mise en cause
Usage
Majorité des suffrages
Organisation syndicale représentative
Délégué syndical
TéléAccords
Cumul avantages
Salariés
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Sur les points qu'ils réglementent et dès leur entrée en vigueur, les conventions ou accords de branche se substituent aux usages professionnels ou d'entreprise antérieurs, même plus favorables aux salariés (1).
De même, un accord d'entreprise ayant le même objet qu'un usage d'entreprise s'y substitue (2).
Par ailleurs, cette substitution s'opère sans que l'employeur n'ait à procéder à une dénonciation (3).
La mise à jour du 30 août 2024 concerne :
Aujourd'hui, les accords collectifs et les conventions collectives disposent d'une place centrale au moment de la négociation annuelle. C'est pourquoi, en tant qu'employeur, il est important d'en connaître tous les rouages !
La mise à jour du 09 juin 2022 concerne :
Depuis le renversement de la primauté entre la convention collective et l'accord d'entreprise, il est important de connaître les règles de négociation pour pouvoir les modifier. Découvrez notre dossier.
Maîtriser les règles de la négociation des accords et conventions collectives
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J'utilise souvent juritravail dans le cadre de mes fonctions en tant que représentant du personnel
13/03/2025
Il manque des précisions dans le document
12/03/2025
TRES BON ARTICLE
12/03/2025
je suis satisfaite
12/03/2025
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Christophe S.
le 09/01/2025
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